Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche juridictionnel administrative avec à sa tête le conseil d’Etat. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel Le rôle : C’est d’encadrer juridiquement les phénomènes de nature politique, c’est-à-dire que l’activité politique est liée au droit constitutionnel donc l’activité politique implique une règle juridique  ce sont les règles du droit constitutionnel. A) Saisir le phénomène politique La politique est une action au

des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créé. Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d’un état avec un autre état sont en principes des rapports de droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes privée appartient au droit privée. Ce critère n’est pas infaïble ni absolu car il peut exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature de ses derniers (deux personnes publique peuvent

l’état, cad le respect volontaire des règles qu’il a fixé. (C’est pour lui une question de légitimité) Donc l’état est bien soumis au droit. C’est la doctrine de l’état de droit (inventée par des juristes allemands et autrichiens notamment Jellinek et Kelsen dans la deuxième moitié du 19ème siècle) Concrètement l’état agit par le biais de normes juridiques hiérarchisée. C’est donc la subordination des normes les unes aux autres qui protège contre le risque d’arbitraire. * Principes juridiques sur

pour éviter que se reproduise le 10 juillet 1940 quand l’Allemagne nazi a envahit une partie de la France, et qu’on a donc révisé la constitution (les Allemands faisant pression). Le pouvoir constituant est un attribut de la souveraineté. Pour les démocraties populaires (Hongrie, Pologne) elles ne bénéficiaient d’une liberté quasi nulle et d’une souveraineté très limitée. On envoyer l’armée en cas de pb. Au sein même de la Russie, les composantes de l’actuel Russie ne sont absolument pas souveraines

pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société, fondée sur un certain nombre de valeur, de principe

Droit TITRE : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1: La division du droit Section 2+3: la valeur de la distinction + intérêt de la distinction S1: le fondamment de la distinction La distinction du droit privé et du droit public est classique. L'opposition n'est cependant pas absolue puisqu'il existe des droits mixtes. Cette opposition entre le droit privé et le droit public ne doit pas être surévaluée dans la mesure où elle tend à masquer l’unité du droit. Il existe, en effet, une profonde

autorités politiques. Du haut de ses fonctions, on tend à lui attribuer une fonction politique et juridictionnelle. En effet, dans un premier temps, il fait en sorte que la Constitution soit la norme suprême dans la hiérarchie des normes exposée par Hans Kelsen. Dans un second temps, elle veille à la régularité des référendums et des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Il s’affirme comme une véritable cour suprême protectrice des Droits fondamentaux et l’acteur majeure de la Consolidation

détermine toute perception possible. Du reste, à mieux y regarder, on s'aperçoit que le grand corps de l’État est composé de l'assemblage de tous les sujets de droit, tous «assujettis», tous s'identifiant à lui, communiant dans sa volonté «générale». Kelsen n'écrira-t-il pas que les sujets de droit ne sont, e n définitive, que les organes de l’État, et leurs droits subjectifs, de simples corollaires du droit objectif ? Cet univers pyramidal est celui de l'ordre et de la hiérarchie : un ordre vertical

écrit à un moment où l’Angleterre, bien qu’ayant déjà sa grande charte, demeure malgré tout un Etat caractérisé par la monarchie absolue et explique les raisons pour lequel le pouvoir est un pouvoir absolu. Il part de l’idée que l’individu à l’état de nature est forcément un individu qui tout en étant libre est sous la menace de la liberté des autres. Pour gagner en sécurité, les hommes décident un jour de conclure un contrat qui consiste à renoncer à une partie de sa liberté en demandant en contre partie

française et américaine (1776). On peut également parler de la révolution anglaise fin 17e s. Ces révolutions ont donnés lieu aux constitutions écrites (pas pour révolution anglaise qui n’en a pas véritablement encore aujourd’hui. Pourtant véritable démocratie  soulève un questionnement : à approfondir !) Traits distinctifs : sécularisation du pouvoir. Ce processus, au terme duquel ce n’est plus la loi naturelle ou divine qui limite le pouvoir mais la loi humaine  Homme placé au centre (création +