Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

fonction de la même manière. Le corps électoral est rassemblé ce jour-là pour prendre une décision. Représentation en vertu d’une adhésion. Il y a une représentation d’unité de groupe grâce à l’institution de règles communes, qui peuvent être la démocratie. Une institution c’est un groupe humain qui a conscience de l’unité, qui ont des règles qui choisissent ceux qui les dirige et qui sont leur représentants. Là où il y a un pouvoir institutionnel, il y a des rapports sociaux. Rapport sociaux : ils

entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’État et les rapports entre l’État et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils sont soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public. Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport

s'interroge sur les fondements de l'indépendance des banques centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne. Mots-clés : Banques centrales, indépendance, constitution 1 L'auteur a bénéficié des commentaires avisés de Marc Bassoni

* Régime parlementaire dans son texte. * Allusion à la Grande-Bretagne => premier régime parlementaire. * A partir de 1830 : naissance du régime parlementaire. * Evènements historiques qui ont amené ce régime. Problématique : Nature parlementariste du régime. Plan : I. Evolution vers le bicéphalisme de l’exécutif par la transformation du pouvoir présidentiel. A – Institution par les textes d’un Président constitutionnellement fort bien qu’irresponsable politiquement

coutumière ; les règles qui concernent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toutes dans la Constitution lorsqu’elle est écrite, il y a donc différentes sources juridiques du droit constitutionnel, certaines règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

est par nature un animal politique. La société, l’Etat sont conforment à la nature. II) L’Etat comme phénomène volontaire Pour certains, au contraire, l’Etat est une construction consciente et volontaire parce que reposant sur certaines valeurs et certains principes d’organisation. On trouve les théories du contrat social développés au 16ème et au 17ème siècle notamment par ROUSSEAU. Dans l’ouvrage du « Contrat social », l’auteur imagine que les hommes vivent dans l’Etat de nature où ils sont

droit des nations et droit civil. Les juristes romains considèrent que l’ius concerne le peuple romain dans la sphère du droit public. À Moyen-âge : Cette constitution est oubliée. Le fond sacré du droit romain est incompatible avec les valeurs du christianisme. Dans le monde médiéval, on ne distingue pas le privé du public. Sous les mérovingiens, la puissance du prince est qualifiée de dominus. Vers le Xème siècle, le territoire est morcelé en seigneurie, et apparait alors le droit seigneurial

droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le Parlement vote ses lois

constitution aujourd’hui c'est la plus ancienne. En 1791 création de la constitution Française. Cependant il existait bien des règles, mais qui n'étaient pas contenues dans des textes écrits, c'étaient des règles coutumières. La naissance de la démocratie coïncide avec la naissance de la constitution en France comme aux USA. Chapitre 1 : La notion de constitution. Chapitre 2 : L'évolution des constitutions. Chapitre 3 : La protection de la constitution. Chapitre 1: La notion de constitution