Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

l’extermination de masse…Mais à la fin du XIXème siècle, on n’en est pas encore là et certains auteurs pensent qu’on pourra atteindre une parfaite objectivité scientifique, même en étudiant la politique, le fonctionnement du pouvoir. Dès lors, les questions de valeurs perdent de leur importance. On reproche donc à la philosophie politique d’être trop subjective et de trop privilégier la réflexion abstraite par rapport à l’observation concrète. La philosophie politique n’apparaît plus assez scientifique pour étudier

const. que ce soit dvt la cour suprème des USA ou dvt le conseil const. Français, les juges const. mettent en œuvre des techniques ( « self restraint » ou « auto-limitation »). Cela veut dire que la norme juridique qu'ils doivent interpréter étant par nature imprécise, leur jugement doit tjr faire appel à la mesure ou à la proportionnalité car ds le cas contraire, ils brideraient trop l'action des pouvoirs publics. 3) le droit constitutionnel est le droit de la Constitution sanctionné par un juge.On

de l'Etat. Si on se réfère donc a la manière dont l'Etat est gouverner, son fonctionnement, ses organisations. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Au royaume Uni est une monarchie parlementaire (ce implique que c'est une démocratie) La France est une république démocratique. B) La conceptions formelle et normative. C'est la plus récente, elle est apparut au 18s. Avec la révolution américaine et française. La constitution formelle d'un Etat c'est l'idée de procédure

L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects. Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes de l'État, et la problématique du

implique que l’irrespect de la règle fera l’objet d’une sanction dispensée par les organes étatiques. Cette sanction peut être extrêmement sévère puisqu’elle peut aller jusqu’à la peine privative de liberté. Peine importante car elle cristallise la nature de la sanction que l’Etat est capable d’affliger à quelqu’un qui ne respecte pas les normes. La sanction étatique exprime une sanction physique. Deux remarques sur cette sanction Sanction physique qui émane de l’Etat il y a donc un lien évident entre

Un étranger ne peut pas décider, après avoir résidé plusieurs années hors de la France ou sans y avoir jamais résidé, de voter. Droit de vote est un Droit Constitutionnel, norme qui a la valeur juridique la plus élevée. Avec la Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2002 ont valeur constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, et énoncent des Droits Constitutionnels. Liberté d'expression par exemple Constitutionnelle, mais aucune liberté n'est absolue, il y a des conditions

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles

fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La justice est tres critiquée en ce moment (procès d'Outreau), c'est une phase difficile (même si elle a toujours été plus ou moins critiquée: déjà sous Louis XIV). Ceci fait ressortir des problèmes. Le principal problème est le faible nombre de

Toute fédération doit impérativement disposer d’un organe spécialisé dont le rôle est le double. Er rôle : vérifier que les règles de répartition des compétences entre fédération et Etats membres sont bien respectées. 2eme rôle : Vérifier que la nature fédérale de la fédération est aussi respectée notamment par les lois adoptées au niveau central. Cet organe on peut l’appeler cours constitutionnelle ou cours suprême. Elle est donc constituée par des juges. SECTION4 : Les approches doctrinales

car c’est l’Assemblée qui révise la C°. Il ne le viole mais par un détour de cet article, il restaure le pouvoir constituant : on parle d’un acte reconstituant. §3 : La loi du 3 juin 1958 Acte pré-constituant qui élabore la Ve République. A. La nature pré-constituante de la loi du 3 juin 1958 Contexte de crise algérienne qui éclate le 13 mai 1958 sous le gouvernement de P. PFLIMLIN qui est viré car il est pour l’indépendance algérienne. R. COTI nomme DE GAULLE comme président du Conseil (investi