L Abus De Position Dominante

en Ardèche, en 1833, que nait l'activité du cimentier Lafarge après la reprise, par son fondateur Léon Pavin de Lafarge, d'une activité familiale lancée en 1749[4] dont l'usine exploite une carrière de pierre à chaux dans la montagne Saint-Victor dominant le Rhône entre Le Teil et Viviers Dès 1864, le site livre 11 000 tonnes de chaux pour le Canal de Suez, c'est le premier chantier d'envergure internationale pour l'entreprise. L'entreprise profite de l'avènement de l'ère du rail pour se devellopper

THEMATIQUES 1. Les cartels injustifiables : problèmes de preuve, de qualification et de mesure du dommage à l'économie 2. Le droit des restrictions verticales : vers la révolution ? 3. Un exemple original de restriction verticale dans un contexte de position dominante : l'organisation des réseaux de télétransmission florale 4. Internet et le commerce électronique 5. Les pratiques mises en œuvre par les monopoles publics 6. Marchés de l'énergie : premières manifestations de l'ouverture 7. Offres forfaitaires

politiques. Dans chaque cas, un style de gestion est adopté pour rendre l’entreprise compétitivité.La concurrence peut influencer aussi positivement la compétitivité de l’entreprise en la poussant à chercher constamment à s’améliorer pour maintenir sa position sur le marché. Dossier Droit-Economie Thème : La Concurrence Problématique du Sujet : Les Formes de concurrence en France Plan de l’étude : Introduction 1ére partie : Les différentes formes de concurrence                         Le

implique libre choix des moyens de vendre ses produits. ( les restrictions à la liberté de concurrence ont pr objectifs : lutter contre les excès de la concurrence, protéger el libre jeu ex : monopole) La protection entraîne réglementation des abus de positions dominantes Le droit de propriété individuel est garanti par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

une remise en cause permanente qui pousse les entreprises à s’améliorer pour investir et donc être plus compétitive. 2. Concurrence et disfonctionnement de marchés * Les ententes illégales * Abus de position dominante Légalement on a le droit d’être en position dominante mais pas le droit d’en abuser * La concurrence déloyale Ils réduisent l’efficacité de l’activité économique 3. Concurrence pure et parfaite / concurrence monopolistique La concurrence pure et parfaite repose sur celle

l’utilité sociale. La part essentielle de l’ordre public de direction revient aujourd’hui, et dû à l’orientation à l’ouverture économique constatée sur l’échelle international, au droit de la concurrence avec la prohibition des ententes, des abus de position dominante ou encore des pratiques discriminatoires. D’une manière plus précise et à titre d’exemple ; on peut parler de l’exemple de la Tunisie : dans notre pays, le principe fondamental sur lequel repose l’activité des entreprises est celui de la

phénomène pourrait à la limite aboutir au monopole sans intervention de l’état. Contrôle de la concentration par les pouvoirs publics. Encadrement de la concurrence Les pouvoirs publics (l’état) sanctionnent les ententes illicites, Les abus de position dominante. C’est le droit à la concurrence en France et dans l’union européen. L’état pallie les défaillances du marché Les biens publics Un bien public est un BOS qui peut être utilisé par plusieurs personnes en même temps sans que la consommation

information qui est parfaite. L’Etat et/ou le régulateur vont alors être amenés à corriger les insuffisances d’information et de ce fait, orienter les marchés. SUITE DISTRIBUÉ Dysfonctionnement ASYMÉTRIE D’INFORMATIONS ENTENTES ILLICITE ABUS DE POSITION DOMINANTE LES CONCENTRATIONS

fonctionnement sur le marché européen. C’est le rôle spécifique de la Commission européenne: elle opère des contrôles (notamment des opérations de concentrations entre entreprises), fixe des règles (notamment l’interdiction des ententes ou des abus de position dominante) et sanctionne le non respect de ces règles. On va principalement se mobiliser sur le marché des biens et services : C’est le marché sur lequel s'échangent les biens et services marchands, c’est-à-dire qu'il représente l'ensemble de l'offre

Tout montre donc que l’Etat n’est que la deuxième force politique en termes de valeurs et qu’il doit s’incliner devant l’ensemble des citoyens puisqu’il est a leur service. Cependant, comme il représente la collectivité, il tend à s’imposer et à abuser de son pouvoir, en particulier quand il invoque « la raison d’Etat » pour ne pas avoir à se justifier. II- L’Etat force de répression : A- Machiavel : la force et la ruse au service du pouvoir Cet italien de la Renaissance est le premier