L Abus De Position Dominante

ce qui n’est pas souvent le cas dans la réalité. Une entreprise peut alors se retrouver en position dominante et en abuser, comme la société Microsoft qui crée des systèmes d’exploitation ne tolérant que les logiciels de la firme, ne laissant pas place à la concurrence. Le consommateur est mis en situation d’infériorité et n’est pas prioritaire face au profit pour l’entreprise faisant preuve d’abus de position (doc 2). La concurrence n’est pas la seule situation de marché. Il en existe plusieurs. Les

affectant globalement le degré de concurrence. Ces pratiques ne sont sanctionnées que si elles ont un effet néfaste sur un marché déterminé. Ils peuvent se manifester par des ententes sur les prix ou sur la répartition des marchés ou par des abus de position dominante qu’occupe un opérateur ou un groupe d’opérateurs sur un marché ; ainsi que des opérations de concentration qui porte atteinte a la concurrence sur le marché. §1. : Les ententes L’entente suppose une concertation qui a pour objet

dernières ces et très sont pouvoir celles-ci. s'ef­ quai réseau contact en pour assurer service un de et du élément un de les résumé, transport des marchandise que ainsi position stabi­ part États-Unis aux Tant United Brands port. leur large plus sont de la En théoriquement franco-wagon à toujours livrai­ élément de un lisation. et permet­ ses prévoir

En 2013, Intel pointe à la 4eme position dans le classement des entreprises mondiales les plus innovantes. En effet, l'entreprise a investit 10 milliards de dollars en 2013 en recherche et développement, soit 19 % de leur C.A. Les Faiblesses : .Intel est sa dépendance vis à vis de ces distributeurs qui ont le pouvoir d’achat. Depuis 2000, Intel n’arrive plus à maintenir sa position comme seul fournisseur de microprocesseur. .Intel abuse de sa position dominante, elle a été accusée d’utiliser des

la concurrence peut parfois entraîner des abus. D’après le document 2, un code de la consommation fut créé en 1993 pour défendre les intérêts du consommateur face aux professionnels. De plus, certains abus des entreprises sont sanctionnés par des amendes. On a comme exemple le document 3, qui explique que les services du commissaire européen à la concurrence visent à faire payer à Microsoft une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. Ce qui veut dire qu’il a des entreprises

sollicités par des professionnels pour acheter. Opération séduction possible envers ses consommateurs et en droit dans un cadre commercial on a une offr , un contrat mais le professionnel à un droit et peut être tenté d'abuser sur son droit comme un abus de faiblesse. Il y a des limites à ne pas dépasser. Le professionnel est maître de sa stratégie dans l'approche de sa clientèle. L’offre de sa consommation peut être défini comme une proposition ferme de conclure un contrat à des condition bien déterminé

prix. Section 4 ) Les fondements de la politique de la concurrence. Paragraphe 1 ) Les bases théoriques de la politique de concurrence. Paragraphe 2 ) Le contenu de la politique de concurrence. A ) La lutte contre les ententes et des abus de position dominante. B ) Le contrôle des concentrations. Chapitre II ) Les facteurs determinants de la croissance et de l'équilibre macroéconomique. Section 1 ) La fonction de la consommation. Paragraphe 1 ) La fonction de consommation keynésienne.

relations où domine un souci d'égalité des positions dans la relation économique entre celui qui offre (vendeur) et celui qui demande (acheteur). Qu'est ce que la libre concurrence : La libre concurrence est un système économique où chacun dispose de la liberté d'exercer une activité, de produire et de vendre aux conditions qu'il souhaite et où l'Etat n'intervient que pour garantir le libre jeu des règles de l'économie (interdiction des abus de position dominante et des ententes). Introduction

rapport à d’autres. Ce principe est complémentaire au principe de libre circulation. Ce principe de libre concurrence se décompose en trois interdictions explicites. -Interdiction des ententes. (Article 81 du traité). -Interdiction des abus de positions dominantes. (Article 82 du traité). Ceci interdit à un opérateur d’abuser de sa domination sur un marché pour imposer des prix prohibitifs. -Interdiction des subventions par les états car sinon ça fausse la concurrence. Le contrôle des concentrations

peut être interdite par un contrat -> close de non concurrence) Il y a aussi des cas de concurrence interdite prévue par la loi : la loi interdit les ententes par exemple. L’abus de position dominante : concerne les grosses sociétés, qui vont générer un chiffre d’affaires important. Ils ne peuvent pas abuser de leur place pour obtenir des prix du fournisseur très bas. La revente à perte : Il est interdit de vendre un produit à perte. B. Concurrence déloyale et publicité trompeuse :