L Acquisition De La Personnalité Juridique

Un bien se reconnaît a deux traits : C’est une valeur économique autonome Il bénéficie d’une protection juridique autonome en en garantissant la jouissance et la disposition Les biens s’inscrivent dans un cadre général : Le patrimoine = Actif + Passif Corrélation entre l’actif et le passif : droit des créanciers est appelé « Droit de gage général » Caractères du patrimoine : Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine (physiques et morales) Toute personnes a un patrimoine Chaque personne

L’embryon, un être à en devenir De part le principe de l’infans conceptus et la protection accordée à l’embryon, on observe que la législation française accord un début de personnalité juridique à l’embryon humain. A) L’infans conceptus « Infans conceptus pronato habetu quoties de commodis ejus agitur », cet adage latin signifie que l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il en va de son intérêt. L’article 311 du Code Civil dispose que « la loi présume que l’enfant a été conçu

veut dire plus petit. Comme tout être humain, la personnalité juridique s'acquiert à la naissance, le mineur est doté de la personnalité juridique, on pourrait penser alors qu'il est doté de la capacité juridique, c'est-à-dire de droits, d'obligations et d'aptitude à exercer des droits. Il y a des exceptions, certaines personne sont frappées d'incapacité notamment le mineur non-émancipé. Son aptitude à exercer ou à jouir des prérogatives juridiques se trouve diminué. Cet encadrement est imposé par

droit social, droit des garanties. I- Notions élémentaires : A- Structure  B- Structuration II- Notions complémentaires : A- Financement B- Difficultés III- Notions élémentaires : A- Structure du groupe : 1- Personnalité morale : Personnalité juridique : avoir des liens, avoir un patrimoine, obligation légale payer des impôts, passer des contrats a la banque, posséder des biens meubles et immeubles, pouvoir agisse en justice. Utilité : stabilité la société devient indépendante

droit est 1804 avec la naissance du code civil (code napoléon..), on a tendance à dire que tout tourne avant cette date et après cette date. Avant le code civil, il y a ce qu’on appelle l’ancien droit, 5e-15e siècle. Dans l’ancien droit les règles juridique été particulière et extrêmement diverse, diverse dans leur source, avec une France coupé en deux. D’un côté au nord de la Loire été influencé par des coutumes orale, règle non écrite (orale) Au sud de la Loire, le roi romain avait une influence

PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES Qu’est ce que la personne en droit ? personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire du droit ainsi que de liberté. 2 sortes de personnes juridique -Personnes physiques : être H, on s’interroge sur animaux mais ce sont des biens particuliers, protection particulière : « les actes de cruauté ou sévisse envers animaux.. » Si aujourd’hui tous être H sont considéré comme personnes, n’a pas toujours été vrai : esclaves, évolution. Jusqu’en 1954 a exister sanction

distinction extrêmement importante, il reconnaît chaque individu comme personne physique, mais il reconnait également la qualité de personnes juridique appelé personne morale, par opposition au personnes physiques. …. un certains groupements que sont égaiements les société , les associations et les syndicats par ex, il existe donc dans le monde juridique, tel que le conçoit le droit civil deux catégorie de personnes , deux espèces de sujets de droit, les personnes physique et les pers morale En

L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE NAITRE VIVANT ET VIABLE En droit, il ne suffit pas de naître pour être né. Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : la viabilité Définition des termes vivant et viable. En théorie, la pers juridique s’acquiert à la naissance, on parle d’un principe de simultanéité. En droit français, il ne suffit pas de naître, il faut qu’à la naissance l’enfant soit vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique. Vivant : l’enfant

N°15 – – – – – Analyste crédit Analyste financier Gérant de portefeuille Opérateur de marché Responsable du middle office p. p. p. p. p. 67 71 75 79 83 Conseil N°16 – Auditeur externe N°17 – Conseiller en fusion-acquisition N°18 – Expert-comptable p. 89 p. 93 p. 97 POUR ALLER PLUS LOIN Associations, fédérations professionnelles Établissements de formation Publications Sites Internet p. p. p. p. 103 105 107 109 ANNEXES Abréviations Lexique

lorsque l’on veut évoluer en entreprise d’ avoir un certain nombre de réflexes et notamment des réflexes juridiques. Le droit est omniprésent. L’ objet de ce cours sera de vous familiariser avec un certain nombre de principes de droit qui régissent notre vie quotidienne et de vous donner les bases qui vous permettront d’avoir une meilleure compréhension de l’environnement judiciaire et juridique français. Ce cours fera l'objet d’une introduction relative à l’organisation judiciaire française