L Acte Iii De La Décentralisation

république démocratique du Congo. Ce qui traduit le faible taux de pénétration bancaire dans le pays. Voulant traduire en acte l’ambitieux et le prestigieux programme de la révolution de la modernité, le premier ministre Matata Ponyo, ainsi que son gouvernement va instaurer le mécanisme de la bancarisation de paie des agents de la fonction publique. A travers cet acte, le gouvernement pense contribuer à l’amélioration  du niveau de bancarisation, maîtriser les effectifs des agents et  fonctionnaires

Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT

2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation. La centralisation doit être associé à la déconcentration alors que la déconcentration doit être associée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches

revenu du patrimoine de l’Etat c'est à dire les revenu du domaine public de l’Etat. Il y a aussi les revenus tirés des activités industrielles et commerciales de l’Etat par ses actions par exemple. Il y a aussi le produit des contraventions. III. La dette de l’Etat La dette de l’Etat c’est la soustraction pure et simple des dépense par rapport au recette et le financement de ce déficit engendre la dette de l’Etat. L4Etat est depuis une 30aine d’année en déficit et emprunte 700 million d’euros

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

des années 1980, plusieurs lois sont intervenues pour déterminer tous ces principes fondamentaux. Elles l’ont été de manière éparpillée sur 25 ans mais il y a 2 temps forts dans l’adoption de ces lois : 1982-1983 → acte 1 de la décentralisation et 2003-2004 → acte 2 de la décentralisation. Leurs compétences : il faut les situer à mis chemin entre l’Etat et les établissements publics. L’Etat dispose d’une compétence générale, il peut tout faire et intervenir dans tous les domaines dans le respect de

TESTENOIRE « La décision est le comportement de l'homme qui opère des choix dans une situation d'information partielle » (Jacques Mélèse). I - Le concept de décision II - Les niveaux de décision Décisions stratégiques, tactiques et opérationnelles III - Les styles de décision Les styles de direction de R. Likert Les autres styles de direction IV - Les autres facteurs de décision V - Le processus de décision La décision individuelle La prise de décision collective Une organisation est « une

régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon Bonaparte => père de l'administration

(depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques Introduction : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? → La naissance du droit constitutionnel Les grandes étapes de sa construction ont été guidées par une même idée : l'affrontement entre