L Acte Iii De La Décentralisation

utilise souvent un mot prêté à Napoléon III pour définir la déconcentration : « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près. » → la déconcentration n’est qu’un phénomène administratif. Il s’agit de délégué des agents administratifs pour prendre certaines décisions administratives. La figure type de la déconcentration : le préfet. La déconcentration demeure une simple variante de la centralisation → ne peut être confondue avec la décentralisation. Odilon Barrot « c’est toujours le même

Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation 56 2- Controversisme des textes

des institutions constitutionnelles ". o Définition de Hans Kelsen : " Il y a un Etat lors qu'il y a un peuple , un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat ". o III. LES FORMES DE L'ETAT : 1. L'Etat Unitaire : o C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même o Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles

Administration nouvelle au cours d’années tourmentées (1789-1815). L’héritage de l’Ancien Régime est cependant respecté : les paroisses deviennent communes et l’Assemblée constituante divise la France en départements. Du fait de la volonté initiale de décentralisation, l’administration territoriale repose sur l’élection des autorités mais le Consulat et Bonaparte, partisans d’un pouvoir central fort, font perdre aux divisions territoriales leur autonomie avec l’institution du préfet (résurrection avec encore

a souhaité que cette procédure ne soit pas arbitraire car elle viole le droit de propriété. Note de Napoléon installé au château de SCHÖNBRUNN pendant la campagne d’Autriche a CAMBACERES 1809 « Aucun citoyen ne peut être exproprié que par un acte judiciaire » Cela représente déjà une garantie car une procédure en soi est une garantie. Le philosophe du droit Lessing disait : « La procédure , sœur jumelle de la liberté » Il y a des garanties a priori et à posteriori ➢ A priori : il

police spéciale vient d'une loi, donc on dit qu'il faut une loi pour intervenir aux fins d'organisation l'économie. Autrement dit, la réglementation de police spéciale doit avoir une base légale spécifique. L’autorisation préalable peut se faire comme acte unilatéral ou contractuel. Par exemple, l'autorisation afin exporter les armes est unilatéral. Il faut se conformer aux conditions prédéfinies et la licence sera octoié quasi d'office. Les autorisations sont normalement unilatérales. La fixation des

été trouvée à ce problème sur le plan international, avec la création de passeports d'apatrides. A l'inverse, il existe des personnes ayant une double nationalité, nationaux de deux états. Il y a généralement toutefois une nationalité dominante. III / Un pouvoir souverain / un gouvernement souverain : C'est ce troisième élément qui est en réalité le plus important, pour une raison très simple : Le territoire et la population ne sont pas très distinctif d'un Etat, puisque une collectivité territoriale

organisations II. L’ENTREPRISE: UN GROUPEMENT HUMAIN 1. L’entreprise est une organisation 2. L’entreprise est une cellule sociale 3. L’entreprise est un centre de décision 4. L’entreprise analysée par les théoriciens de l’Ecole des relations humaines III. L’ENTREPRISE: APPROCHE SYSTEMIQUE 1. Définition et caractéristique d’un système 2. L’entreprise, ensemble d’éléments organises 3. L’entreprise, ensemble d’éléments interdépendants 4. L’entreprise, un système réguléI.1. L’ENTREPRISE, UNE STRUCTURE

administratives. Certaines sont des administrations centrales, certaines des administrations déconcentrées, d’autres des administrations décentralisées. Ce sont des notions fondamentales. Section 2 : les notions de centralisation, déconcentration et décentralisation I- la notion de centralisation C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installées en un lieu unique

organisation sa forme, il va déterminer comment sont désignés les gouvernants, quelles sont leurs compétences et tout cela à travers l’exercice d’un pouvoir que l’on appelle le pouvoir « constitium », le pouvoir de se donner, d’établir une constitution. Cette acte, ce pouvoir constituant c’est la manifestation la plus visible de la souveraineté de l’état quand il se donne une constitution l’état affirme le caractère suprême, originaire et exclusif de sa souveraineté. LA souveraineté c’est la qualité d’un pouvoir