L Acte Iii De La Décentralisation

¥ A mes amis Emmanuelle, Leïlah, Eléonore, Sandrine, Jacob, Ben, ce travail est le vôtre. Réalisé et soutenu par Opportune Grâce M. CAPO-CHICHI Contribution à la gestion optimale des ressources financières de la commune d’Abomey-Calavi iii REMERCIEMENTS o A Monsieur DJOSSOU Justin, pour avoir accepté de diriger ce mémoire nonobstant ses multiples occupations. A Monsieur KOSSOUHO Rémy, pour ses conseils. o o A Monsieur GBEDO Epiphane D. Sèmankin, pour sa prompte disponibilité

Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les

Il s’agit là de la déconcentration. * En second lieu, l’Etat a délégué aux collectivités territoriales, personnes morales de droit public, un certain nombre de compétences dans lesquelles elles ont une large autonomie. Il s’agit là de la décentralisation. A) La déconcentration. Elle consiste, pour l’Etat, à déléguer au niveau local des pouvoirs de décision et d’action à des autorités nommées par lui, autorités qui sont sous le pouvoir hiérarchique des ministères. Ce sont par exemples les

chgt limité, le réglage est modeste. 2. La réforme : Elle ne cherche pas à trouver une performance perdue mais à l’améliorer en gardant la forme existante 3. Restructuration : L’idée de remplacement de qlq secteurs jugé inefficaces 4. Refondation : Acte de chgt radical. Quand E perd pied sur le marché C. RESISTANCES AUX CHGT Selon COZIER et FRIEDBERG : C’est due aux craintes de répercussions possible sur leur carrière, crainte de ne pas pouvoir s’adapter, craintes de voir les

décision administrative unilatéral. Institutions Administratives 2012-2013 Quand l’organe n’exerce pas sa compétence pour rendre une AA unilatéral, il perd sa qualité d’autorité. Les actes par lesquels, ses organes s’exprime sont appelé acte de gvt, et non pas acte administratives. Il y a dédoublement fonctionnel au sein de l’état. L’acte ne se caractérise pas par son mobile, mais par son domaine. Il est insusceptible de tout recours contentieux. Cette immunité ju°L a été reconnu à l’ensemble des

politiques prises au niveau européen s'imposent aux pouvoir publique français. Pourtant juridiquement on va considérer que la France reste une entité souveraine pck les obligations qui pèsent sur la France au titre de l'UE dérivent d'un traité, càd d'un acte volontaire des états,d'autre part, la France dispose du droit de se retirer de l'UE. B) La Souveraine Interne. On parle de la S. puissance. Il s'agit de penser la S. non pas vis à vis des autres états, mais il s'agit de penser la S. dans le cadre

I : LA CONSTITUTION Section 1: Signification Paragraphe I : Éléments de définition(s) On peut dire que la Constitution caractérise l’Etat de droit. Sans Constitution, il n’y a pas de possibilité d’Etat de droit. La Constitution est un acte juridique qui comprend des normes qui imposent des obligations, prescrivent des interdictions, et garantissent des facultés (possibilité du pouvoir en place d’agir ou de s’abstenir selon le cas). Les personnes morales (association, société civile ou

délibération mais toujours avec contreseing ministériel). 6. Le droit de grâce. ( Très important au moment de la peine de mort mais toujours important aujourd’hui dans le cas où une peine serait diminuée. ( Inspiré de la monarchie. III) La pratique institutionnelle. L’élément déterminant de la prééminence du président de la république sur le 1er ministre est que le président est élu au Suffrage Universel Direct. Ainsi, par opposition aux précédentes républiques, le président n’a

.............................157 5 Il est temps de décider L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés. Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année

institutions administratives, c’est à ce niveau là que sont étudiés les différents acteurs de l’administration et leurs organisations et les mécanismes qui les commandent : l’administration centrale, les services extérieurs, la décentralisation, les collectivités locales, la décentralisation, les rapports entre ceux- ci ceux là. - Il comprend ensuite l’étude de l’activité de l’administration et les actes de l’administration à savoir : le service public, la police administrative, les actes unilatéraux,