L Acte Iii De La Décentralisation

l’État). La décentralisation : système où on confie à une autorité locale (élus) la gestion et la satisfaction des besoins qui lui sont propres. Répartition et partage, dans ce système, des pouvoirs et des compétences entre les autorités centrales et locales. L’État n’agit plus directement, il leur confit la gestion d’intérêt qui leur est propre. Ces autorités locales décentralisées sont les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Les partisans de la décentralisation font valoir

colonie devient un état et ces jeunes états se dote d’une constitution. Dans ces constitutions on va retrouver une organisation des textes en 2 parties, énoncé des droits et description de l’organisation du pouvoir politique. En 1803 est intervenu un acte fondateur, un arrêt de la cour suprême des états unis, règle MARBURY vs MADISON, une loi adopté par le congés américain doit être censuré lorsqu’elle ne respecte pas la constitution. La constitution moderne est un document écrit élaboré par une convention

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une nouvelle

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

Française 4 1. Origine et Histoire 2. Compositions et Missions 3. Thématiques principales : Développement Culturel, Education Populaire, Culture et Politique, une Politique de Décentralisation II. Une aide au développement de l’Art Contemporain : création, développement et transmission 10 III. Exemples détaillés des actions culturelles du Ministère 18 CONCLUSION21 BIBLIOGRAPHIE22 La Culture est un service public, et l’État doit veiller à la protection d’un patrimoine

décentralisé. Notions: → Distinction entre la déconcentration et décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire.

(comme la théorie de la poubelle de March, Cohen et Olson) vont parfois jusqu’à rejeter toute idée de rationalité dans les processus décisionnels des organisations. Ceux-ci dépendraient avant tout du hasard et de la nécessité. 01/03/2012 COURS III – LES FACTEURS D’INFLUENCE DE LA DECISION 1 - Les facteurs de décision : favorables à la décis ion : L’urgence qui pousse à la réaction immédiate. Elle diminue le temps de réflexion. Il est difficile de prendre de bonnes décisions dans la précipitation

lesquels ont été créé des entités infra-étatiques, et détiennent une très large autonomie. Autre forme : Etat régionalisé : etats à la base unitaire , mais ont tranférer massivement des compétences à des entités infra etatiques, va au dela d’une décentralisation 4ème observation : oghje il y a de plus en plus un décalage entre idée de nation et idée d’Etat. Un concept clé au 18èmr : Le concept d’Etat-Nation. Oghje, il y a des nations sans Etat mais à l’inverse, il y a aussi des Etats sans nation.

pour la plupart des services gouvernementaux rattachés à un ministre, le Premier ministre ou le Président. Plus récemment on observe un mouvement qui vise à décongestionner Paris, on confie des pouvoirs à d’autres services (déconcentration et décentralisation). Les autorités étatiques 1)Les autorités centrales On peut les distinguer selon leur mission, il y a des autorités qui ont une fonction de décision, d’autres moins visibles ont pour fonction d’accompagner les premières en les conseillant

achat pour la revente donc là n a un commerçant. En faire sa profession habituelle c’est-à-dire avoir une activité régulière, une activité continue mais pas forcément une activité unique. Activité pas régulière : je vends ma voiture : c’est un acte de commerce mais je ne suis pas commerçant. Je vais vendre mes habits le dimanche : je ne suis pas commerçant Régularité : n’est pas définit par le droit. C’est le juge dans sa jurisprudence qui va nous éclairer sur cette notion d’habitude. C’est