L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

La construction de l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions

TITRE PRELIMINAIRE : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Chapitre 1 : Evolution de l’idée européenne jusqu’en 1945 Section 1 : Les rêves d’unité européenne jusqu’au 19ème siècle La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que

Document 1 – Les grandes phases de l’intégration européenne : |Evénements clés |Schéma théorique de |Raisons des événements | | |l’intégration régionale selon | | | |Balassa

pratiquants 3- Les relations entre les États et les religions -les lois -la laïcité -l'enseignement des religions dans les écoles européennes 4- La cohabitation entre les religions -les conversions -les oppositions -les convergences 5-Les nouvelles religions

national, un pouvoir au dessus de l'Etat-nation. À partir du moment ou l'Etat-nation est rentré dans l'échelle continentale, il faut qu'il s'adapte. Cela entraîne des difficultés, des conflits entre les intérêts des Etats-nation et de l'union européenne. Des décisions vont être prises à des échelles supérieurs par rapport à l'Etat-nation, et qui se justifie par le développement durable. Il est déjà difficile d'appliquer des lois à l'échelle nationale, cela va être encore plus difficiles à l'échelle

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION HISTORIQUE : Le mot « Europe » est un nom qui remonte à l'Antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise (-1700), ce mot met l'accent sur un des éléments constitutifs de la civilisation européenne : l'Antiquité grecque, complétée par l'Antiquité romaine mais aussi par la tradition judéo-chrétienne (importante en tant que culture juive + christianisme). 3 villes phares : Athènes, Jérusalem, Rome. Par la géographie, on voit que ce

Jacques Lafitte chez Gallimard _ « Les institutions européennes » chez Colin Plan 1. Fondements de l’idée européenne 2. Grandes étapes de la construction de l’Europe 3. L’Europe politique (les institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience

internationales  elle part des USA : - nouvelle équipe libérale à Washington avec Carter - renégociation de l’accord des Bermudes peu favorable aux américains - déréglementation du trafic domestique en 1978. certains grandes compagnies européennes font pression sur leurs autorités pour assouplir les règles et introduire davantage de concurrence.  les accords de ciel ouvert. - capacités et fréquences illimitées sur toutes les lignes - autorisation d’opérer entre tout point de chacun