L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

étrangères (SCHUMAN) annonce que l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Cela signifie que l’Europe se repose ou va se fonder sur des solidarités de fait. Est-ce que l’intérêt de l’UE est de faire en sorte qu’il y est un équilibre entre les États ? En 1950, Schuman est convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons

Fiches de droit europeen pour l'oral Mr Madalon 0----- (1) Le pouvoir de proposition----- Intérêt du sujet : Pouvoir de proposition  permet de donner les impulsions, les orientations de l’UE.  pouvoir très important à analyser pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison

conclusions pessimistes, il suffira de le présenter après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le principe de subsidiarité, au point de vue juridique, est un principe régulateur : il régit l'exercice des compétences non exclusives de l'union européenne. Il repose sur plusieurs bases juridiques, l'article 5 §3 TUE le définissant ; le protocole n°1 sur le rôle des parlements nationaux et le protocole n°2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité précisent son exercice

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

Droit de l’organisation européenne Introduction Section 1. Présentation générale du droit des organisations européennes Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

Montesquieu est inapplicable. Chaque institution correspond à une fonction exercée en toute indépendance qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au vote

INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN 18/01/2012 Cours semestriel faisant partie des matières fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité

......................................... 14 La construction de l’Europe ............................................................... 14 Les institutions européennes.............................................................. 17 Le triangle décisionnel .................................................................. 17 Le Conseil Européen ..................................................................... 18 La Commission européenne .................................................