L Action De L Etat Francais Depuis 1946

d’Etat, c'est-à-dire que les lois adoptées par l’autorité politique ne peuvent pas transgresser les règles religieuses. La France a connu une religion d’Etat pendant la période monarchique et pendant une partie du 19ème siècle. Les relations entre Etat et église se sont détériorées sous la IIIème république car la France a voulu mettre en œuvre des réformes progressistes (de gauche). Ex : le divorce n’était pas concevable par l’église. De plus animé par des personnes anticléricales un régime laïque

de ces pratiques patronales et d'analyser comment elles ont été étudiées par les historiens. Plusieurs organismes de représentation du patronat existent aujourd'hui: le plus connu, et le plus médiatique est l'ex-Conseil National du Patronat Français (CNPF), aujourd'hui devenu Mouvement des Entreprises de France (Medef). Mais on ne peut ignorer d'autres mouvements, dont les thèses diffèrent souvent de celles du Medef: ainsi, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)

liberté syndicale, laïcité, travail…). * WW1 : Etat qui devient dirigiste à cause de la guerre (codification sociale), il s’implique davantage dans le fonctionnement de l’économie, apparition de premières grandes jurisprudences : le juge est saisi des questions de droit. * WW2 : [Taux marginal aux USA en 1945 : 90%] 30G jusqu’en 1975 (choc pétrolier) * Chocs pétroliers : reconstruction : apparition du droit public économique Etat très dirigiste et investisseur (vagues de nationalisation :

1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par

Les gaullistes et l’évolution politique de 1945 à aujourd’hui. Apres la seconde guerre mondiale la figure de de Gaulle est la plus emblématique, par la restauration de l’Etat Français mais aussi par la reconnaissance internationale de ce dernier il acquiert une légitimité au sein du peuple français par son patriotisme historique. Autrement dit, être gaulliste, en 1945, c'est avoir considéré que le gouvernement de Vichy, parce qu'il avait accepté la défaite, avait perdu tout droit à représenter la

Chapitre V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler

rapports entre le droit constitutionnel et les branches du droit. Jean Carbonnier présentait le droit positif (le droit applicable dans un état donné à un moment donné) comme se divisant en plusieurs branches : le droit public ; et le droit privé. Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre les pouvoirs publics, la puissance publique (état, collectivité territoriale, entreprise publique), mais aussi les relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit privé:

nouveaux pouvoirs Le Monde, 2 mars 2010 A partir du 1er mars, le Conseil constitutionnel sera amené à remplir les fonctions d'une véritable cour constitutionnelle en détenant le pouvoir d'abroger une loi, puissance refusée à toute instance de ce type depuis la Révolution de 1789. Il pourra être saisi (indirectement) par des justiciables qui contestent une loi qui leur est appliquée, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Dans une telle perspective, on peut

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

consolidé du Groupe EDF s’élève à 58,9 milliards d’euros, en progression de 15,4% par rapport à 2005. La croissance organique est de 11% ( essentiellement répartis en 19,7% en Europe hors de France et 6,4% en France ) • Historique Depuis sa création en 1946, Electricité de France a pour mission de produire, transporter et distribuer l'électricité en France. Après sortir de la Seconde Guerre Mondiale, l'urgence consiste à fournir de l'énergie au pays : c'est le temps des grands programmes