L Action De L Etat Francais Depuis 1946

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

souveraineté populaire et la souveraineté nationale a) La souveraineté populaire Si la souveraineté appartient au peuple, qui sera représentée. Le peuple : tous les citoyens vivant dans un Etat et un territoire à on moment donné. Chaque dispose d'une partie de la souveraineté. D'après Rousseau, et dans un état il y a 10000 citoyens cela signifie que chaque citoyen La 10 millième partie de la souveraineté. b) La souveraineté nationale La nation : mon fait plus que le peuple. Cela rassemble

internationale, tous les Etats, sont par principe à égalité. Mais si cette condition préalable est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante et on été identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent

Aujourd'hui un pays en tant que tel ne peut survivre sans posséder au minimum deux types de services spécialisés couramment appelés " services secrets ", pour la simple et bonne raison qu'un état sans services secrets ne pourrait politiquement et internationalement survivre. Un service de renseignement fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept « c'est un rouage permanent, une machine de veille. Un service ne ferme jamais, n'ouvre jamais, il est toujours actif. » En effet

sociales Séquence 1 : Les principes d’intervention en santé publique Séance 1 : Approche historique des politiques de santé publique 1.1) Le concept de santé publique 1.2) Historique de la santé publique Séance 2 : La santé des Français 2.1) L’état de santé des Français 2.2) Un axe essentiel : la lutte contre les inégalités AT n°1 : Les inégalités sociales de santé Séance 3 : Les principes d’intervention 3.1) La restauration de la santé 3.2) La prévention, l’éducation pour la santé et la promotion

public et du droit privé A- Différence d’objet Le droit privé prend en compte les particuliers et règlemente les rapports entre les particuliers. Au contraire le droit public vise a organisé l’état et les collectivités publics et vise à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers. L’éclairage par l’objet est précieux mais il n’est pas suffisant parce qu’il n’est pas rare que l’activité de l’état ou des collectivités soit soumise à des règles de droit privé par exemple tous les actes

SANTE L’affirmation du droit à la santé est inscrite dans les textes fondamentaux français et internationaux. En France, elle est apparue pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement"

relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et judiciaires agissant maintenant dans l’instabilité du droit constitutionnel dont fait état Philippe ARDANT, il importe également de minimiser son importance. Certes des révisions constitutionnelles sont opérées, qui traduisent une évolution du droit constitutionnel mais elles ne sont pas, contrairement à ce que l’on peut croire, très fréquente

pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux ainsi que la création et le régime des normes juridiques.   La IV e République L’histoire de la IV e République Pendant l’occupation , De Gaule assurait d’organiser un referendum pour que les français décident de leurs institutions donc le 21 octobre 1945 , il y a un double referendum : - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui). Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution

dominations de la chine. La France qui installera un protectorat avec l'Indochine (Vietnam-Cambodge-Laos) n'arrangera pas les choses quand va naitre Nguyen Tat Thanh. Le Vietnam rêve donc depuis très longtemps de son indépendance. La détermination et le désir d'indépendance de ses habitants ne cesseront jamais. Les français en perdant l'Indochine, puis les États-Unis d'amérique avec la chute[1] de Saigon en 1975, le comprendrons trop tard. Les histoires et les légendes ne manquent pas dans la conscience