L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

SPORT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES PROBLEMATIQUE Pourquoi les collectivités territoriales consacrent-elles des moyens très importants aux activités sportives ? Et quels sont les enjeux pour les administrés ? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I - L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE A - L'État B - Les entreprises privées et les associations C - Les collectivités territoriales II - LE SPORT, UN ENJEU DE SOCIETE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A - Un enjeu politique

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

dispositions de l’article 2 de la Loi n°2004-001 du 17 juin 2004 instituant les Régions en Collectivités publiques à vocation essentiellement économique et sociale. Elles dirigent, dynamisent, coordonnent et harmonisent le développement économique et social de l’ensemble de leur ressort territorial et assurent à ce titre la planification, l’aménagement du Territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement. Article 2. L’organisation générale des Régions est fixée comme suit :

transformations engendrées par l'économie de savoir, les décideurs au sein des collectivités locales se doivent de comprendre les évolutions de l'environnement afin d'envisager les actions communes qui s'imposent de plus en plus. L'intelligence territoriale s'impose comme un des leviers permettant d'améliorer un tel apprentissage. A l'mage des entreprises, les collectivités sont amenées à l'aide de l'intelligence territoriale à assurer une veille stratégique pour apporter aux décideurs publics les informations

même niveau administratif. La déconcentration est différente de la décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion

- La cour des comptes : institution composé de magistrat indépendant qui ont pour mission de contrôlé les dépenses publiques - Le conseil supérieur de la magistrature : veille à l’indépendance de la justice sont préservé - Le conseil économique, social et environnement : rassemble les acteurs de la vie publique (chef d’entreprise, agriculteur…) ils ont un pouvoir de consultation 2. Le gouvernement – l’administration Article 20 de la constitution : le gouvernement détermine et conduit la politique

gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi sur la "parité hommes / femmes"  dans les conseils municipaux est adoptée. 2) La composition (élection) a) Le Maire Le maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée

politique qui permet à l'État de confier la gestion de certaines de ses attributions, dans une partie circonscrite de son territoire, à une entité distincte de lui qu'il crée à cette fin. L'État confère un statut juridique à cette entité appelée collectivité locale au Sénégal, et lui transfère des compétences, des ressources, des responsabilités et des pouvoirs et n'exerce sur elle qu'un contrôle limité. Ces structures locales de mise en œuvre de la décentralisation s'insèrent donc dans un cadre juridique

Région). . Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales volontaires pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être passées avec l’Etat pour l’attribution

aux collectivités territoriales (région, département, commune, dirigées par une assemblée élue et disposant d’un budget alimenté par des impôts et des subventions de l’Etat). L’Etat ne joue donc plus directement un rôle d’aménageur mais plutôt un rôle de coordonnateur de l’aménagement, dont l’initiative revient aux différentes collectivités territoriales. Il joue toujours un rôle important pour financer les aménagements par ses subventions, mais désormais en partenariat avec les collectivités territoriales