L Administration Face Au Juge Judiciaire

définir le droit administratif, il est difficile de faire la part entre droit constitutionnel et administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives mm si elle est relative, elle n’est pas dépourvue de portée juridique, le juge administratif se déclare incompétent pour connaître de certains actes: - ceux qui concernent les rapports de l’exécutif et du législatif - ceux qui concernent les relations internationales Ces actes sont qualifiés d’actes de gouvernement et dont

« ce qui est idéalement juste », la justice positive « ce qui est positivement juste », la justice fonctionnelle, soit « la fonction juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia », la famille en latin. Cette origine du mot « justice » s'explique par un fait

BAUMERT Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Bibliographie relative aux Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : - J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, " Institutions judiciaires ", Précis Dalloz, 10ème éd., 2009.

terme « administration » qui est assez courant n’est pas exclusivement réservé à la science juridique. En Droit l’administration peut désigner soit un organe soit une activité. Comprise dans le sens organique, elle est l’institution chargée de faire fonctionner une catégorie de service public. Dans cette acception, l’administration concerne l’ensemble des institutions publiques devant faire fonctionner les services d’intérêt général. Toutefois, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sont exclus

1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution

luttant contre l’arbitraire. Cette théorie a donné lieu à deux grands modèles: le régime présidentiel et le régime parlementaire. Ce dernier est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, avec un pouvoir judiciaire indépendant. Dans un parlementarisme majoritaire, un parti possède la majorité des sièges à l’Assemblée ce qui assure au Gouvernement son soutien. Ainsi, peut-on parler d’une séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire majoritaire ? Afin

présentent comme en étant les conséquences. La reconnaissance de l’effet direct du DC (CJCE, 05.02.63 Van Gend en Loos/Administration néerlandaise), l’affirmation de sa primauté absolue (CJCE, 15.07.64, Costa/ENEL & Simmenthal, 9.03.78), le principe d’alignement des compétences externes sur les compétences internes de la CE (31.03.71, Commission/Conseil) témoignent de la volonté du juge communautaire de contribuer à la consolidation et au développement de l’ordre juridique communautaire. Il faut

L’incompétence constitutionnelle du juge de paix 5 Quand exception rime avec discrétion 8 Conclusion 11 Références 12 Table législative 12 Table jurisprudentielle 12 Bibliographie 12 Introduction L’administration de la justice criminelle est au cœur d’une société de droit tout en étant une expression manifeste de l’idéologie dominante de celle-ci. Autrefois appliquée de manière arbitraire par les décideurs en place, cette administration de la justice s’est vu imposer des balises

Administratif Dossier 1 : L’administration publique et le droit administratif S’il y a un droit administratif, c’est par ce que l’on a une administration. Qu’est-ce que le droit administratif ? Paragraphe 1 : Définition d’un droit administratif français ? D’un Etat à l’autre, les définitions peuvent variées. Aussi, s’il y a toujours des administrations, il n’y a pas toujours de droit administratif. La définition est difficile à donner, il est problématique de définir cette notion.

Le collége des pontifs qui apparaissent comme des grands prêtres du droit. Leurs noms même exprime leurs fonctions pontifes (pontifex : constructeur de ponts), le pont entre les humains et les dieux. Ces prêtres sont des intermédiaires qui vont en face d'un problème donné chercher la solution ailleurs et lorsqu'ils les expriment c'est la solution, c'est le droit. C'est de ce collège que sortent les jurisconsultes. Ils vont faire passer du sacré au profane. Le droit de Rome beigne dans cette dialectique