L Affaire Enron

................................................................................................. 6 Contexte socio-culturel français et whistleblowing ............................................................................ 7 Droit Pénal des Affaires de Whistleblowing ........................................................................................ 7 Role de la CNIL ........................................................................................................................

vraiment. Mais qui contrôle le contrôleur ? - Relation actionnaires / manager : - Les actionnaires peuvent demander à une entreprise extérieur de contrôler les chiffres et le bilan comptable de l’entreprise. Ils vont demander un audit. ÉTUDE DE CAS : ENRON C’est l’un des plus gros scandale financier des années 2000. C’était une entreprise qui était spécialisé dans le secteur de l’énergie et était la 7e plus grande entreprise des États-Unis mais a fait faillite en 2001. - Les raisons de cette faillite 

dysfonctionnements, d'erreurs, voire de fautes dans les entreprises. Certaines, parmi les plus importantes cotations boursières, se sont retrouvées en cessation de paiement, ou ont vu leurs dirigeants démissionner. Les plus connues sont Worlcom ,Enron, Vivendi Universal, France Telecom. Les comptes sont en effet la partie « visible » de l'entreprise. Concernant la communication, la règle d'or est la transparence. Cet exercice est délicat, surtout lorsqu'il s'agit de présenter un développement

admis par la SEC pour les sociétés cotées aux USA. 3 B. L'harmonisation des marchés financiers Pourquoi faut-il harmoniser les marchés financiers ? Crise asiatique de 1998 : - impact économique - faillites - scandales financiers... (Affaire ENRON, (crise du géant énergétique)) Forte augmentation des besoins en capitaux Augmentation du nombre des Etats ayant mis en oeuvre des programmes importants de privatisation (IDE : investissements directs étrangers) Obligation de

rémunérations. Pistes de réformes pour améliorer le CA : * Des CA composés majoritairement d’administrateurs externes. * Evaluation régulière du conseil * Améliorer l’information du conseil Cas Enron Enron est une entreprise créée au début des années 80 par K. Lay qui avant d’avoir créé Enron était influent dans le prix de l’énergie en Californie. Au début des années 80, on a assisté à une dérégulation du prix de l’énergie, due à la privatisation. C’est pourquoi K.lay a démissionné et créer

compte bancaire plutôt qu'à celle de l'entreprise. Tout cela nous mène à des abus (explosion de la rémunération des dirigeants), des scandales et une crise de confiance dommageable pour le bon fonctionnement des marchés boursiers. Suite aux affaires Enron (2001), Andersen (2002) et WorldCom ou Parmalat (2003), il est apparu nécessaire de redonner confiance aux actionnaires, créanciers et employés, lésés par les nombreux scandales financiers qui défrayent la chronique des entreprises américaines

1957: création d'un commission européenne chargée de gérer les comptes européens. 1998: affaire ENRON ( entreprise équivalente à l' EDF à l' échelle des ETATS UNIS). Tlm y acheté des actions car c'était un placement sûr. Le directeur financier de ENRON s'est suicidé en laissant un mot expliquant que les bénéfices publiées étaient bidons, que tout était bidon. ET donc, du jour au lendemain,ENRON a fait faillite, et toute les actions se sont écroulés? Donc des milliers d' américains se sont

particulièrement mes collègues italiens Roberto Barone, Paolo Pasqualis, Paolo Chiaruttini, dont l’intervention a été décisive pour affronter et résoudre les problèmes auxquels ont été confrontés le Bureau CNUE de Bruxelles et le Secrétariat des Affaires Internationales du Conseil National italien. Le nombre de participants au Congrès a dépassé toutes nos espérances à tel point que nous avons été contraints de clôturer les inscriptions. Je transmets mes salutations les plus chaleureuses aux 700

vraiment « méconnu » dans le monde, que ce soit politiquement, dans les affaires ou dans les médias. Pour tenter de répondre à cette question nous évoquerons dans un premier temps les réussites de la gestion de Messier. Après, je analyserai ensuite à en décrire les aspects négatifs et j’essayerai de tirer une conclusion. Venons-en maintenant à considérer la manière dont au début il se comporte envers le monde des affaires. Élève modèle des grandes écoles, polytechnicien, et énarque à 26 ans

sécurité financière de 2003 Définition : Le Parlement français a adopté le 17 juillet 2003 la Loi sur la Sécurité Financière (LSF) pour répondre à la crise de confiance des investisseurs néée Outre-Atlantique avec les affaires Enron et Worldcom et relayée en France par des affaires comme Vivendi. Deux grands sujets y sont abordés : le démarchage bancaire et financier, le conseil en investissement financier. Ces deux sujets ont été totalement remis à plat. Pour le démarchage, cette loi a abrogé les