L Affectation à L Usage Public

des Affaires et de celui du droit des affaires plus particulièrement, il est un autre droit incontournable : celui de propriété. Présenté par tous comme étant le droit réel par excellence, le droit à la propriété se présente comme le mode d’expression de la société humaine dans laquelle toute chose tend à être individualisée et appropriée par les sujets de droit. Le problème de la légitimité ou de la légitimation de l’appropriation privative est indissociable de celui de l’hégémonie de la puissance

perfectionnement des services publics de l’Etat - Redistribuer une partie des revenus Objectifs visés Favoriser la relance de l’économie pour contrer la récession « Refroidir » la conjoncture pour contrer l’inflation.   Allouer les recettes prélevées aux services publics (administratif, industriel et commercial…) Participer financièrement à des activités assurées par le secteur privé. Prélever des recettes à partir de quelques sources de revenus ; Affecter des dépenses à des activités déterminées

né à Paris le 9 avril 1821 et mort dans la même ville le 31 août 1867 (à 46 ans). « Dante d'une époque déchue »1 selon le mot de Barbey d'Aurevilly, nourri de romantisme, tourné vers le classicisme, à la croisée entre le Parnasse et le symbolisme, chantre de la « modernité », il occupe une place considérable parmi les poètes français pour un recueil certes bref au regard de l'œuvre de son contemporain Hugo (Baudelaire s'ouvrit à son éditeur de sa crainte que son volume ne ressemblât trop à une plaquette…)

que le personnage s’adresse à lui-même et qui, en réalité, s’adresse soit seulement au public, soit au public et à d’autres personnages présents sur scène => l’aparté témoigne de la spécificité de l’écriture théâtrale (écriture dramatique) par rapport à ttes les autres écritures • Un monologue (discours qu’une personne se tient à elle-même) cf le monologue de Hamlet • ≠un soliloque (discours d'une personne qui parle sans attendre de réponse ou sans permettre à ses interlocuteurs de répondre;

marcher les services publics administratifs donc son budget correspondait à un simple document administratif comptable (recettes et dépenses). Ensuite ce fait se diversifie (ex. : objectif des politiques macroéconomique)  nécessité de chiffrer, d’avoir des supports économiques = budget devient un document de support à la politique du plus précis. Ex. : prendre une mesure fiscale Cette situation  l’ordonnance du 2 janvier 1959 a défini les lois des finances. Le budget correspond à la portée financière

personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, c'est à dire titulaire de droits ou débiteur d'obligations sauvegarde de justice : protection juridique temporaire ou necessité d'être représenté pour l'accomplissement de certains actes déterminés Curatelle : La personne qui a besoin d'etre assistée ou controlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut etre placée sous curatelle Tutelle: La personne qui a besoin d'etre représentée de manière continue

Fiscalité GENERALITES  Il existe deux types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques

est un établissement public de coopération intercommunale instauré par la loi du 31 décembre 1966 dans l'objectif de remédier aux inconvénients résultant du morcellement des communes dans les grandes agglomérations. Cette structure rassemble 85 communes et plus d'un million d'habitants sur un territoire à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Ses missions fondamentales qui concernaient principalement l'aménagement urbain et la gestion des services publics ont évolué depuis

compte de plusieurs paramètre sou de plusieurs détails qui passent inaperçu a première vue. Ces détails sont le fruit des plusieurs études menées. Ces études constituent ce qu’on appelle : la démarche architecturale. Cette dernière permet d’arriver à la conception architecturale. Avant d’y penser, les architectes procèdent à une méthode de conception appelée la conception globale. Elle comprend quatre principales étapes à savoir : le recensement des besoins du client, l’adoption du parti architectural

qualification). Cette logique s’applique du recrutement à la gestion de carrières, à la rémunération, à la formation, au temps de travail (individualisation // aux personnes, mais aussi pour « arranger » l’entreprise), ce qui implique l’appar$^ P*l :ition de nouvelles pratiques, comme les systèmes d’évaluation des personnes, des performances, des potentiels, et les bilans de compétence. Adaptation : L’entreprise doit s’adapter de façon optimale à toutes les évolutions de l’environnement ; elle recherche