L Affretement

respectives » [ 21 ]. Quelques auteurs actuelles continuent à considérer l´affrètement coque nue comme une vrai location de chose, voir « CURSO DE DERECHO MARÍTIMO » ; ARROYO MARTÍNEZ, Ignacio, Thomson Civitas, 2005, pages 437 et suivantes et « LA RESPONSABILIDAD EN EL DERECHO MARÍTIMO »; TOMASELLO WEITZ, Leslie, Conosur, Santiago du Chili, 1995, page 13. Voir aussi pour le droit comparé « Traité Général de Droit MARITIME, AFFRÉTEMENTS ET TRANSPORTS» ; RODIÈRE, René, Dalloz, Paris, 1967, Tome I, nº270

en remplacement de l’ONT (l´Office National des Transports), la Société Nationale des Transports et de la Logistique est un groupe multi-activités qui opère dans cinq métiers : Transport et logistique, Freight forwarding et transit, Transport et affrètement, Logistique de distribution, SNTL autant que Supply Chain Partner, Ingénierie et gestion de projets. Pour supporter ses activités, quatre filiales ont été créées :      SNTL services SNTL transports et logistique SNTL Supply Chain SNTL assurances

de transport est marginal en commerce international (routier éventuellement) du fait des difficultés de gestion du parc camions c- L´affrètement Contrat de location d´un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée. Il n´est utilisé régulièrement à l´international que dans le domaine du transport maritime. Il est important de noter que l´affrètement est une technique très fréquente en transport routier mais l´affréteur est un terme qui désigne le groupeur, et non l´expéditeur des

vise la libéralisation et l´amélioration du système de transport routier de marchandises. Les principaux axes de cette réforme, dont les dispositions sont entrées en vigueur en Mars 2003, se résument comme suit : * la suppression du monopole d´affrètement dévolu à l´ONT et le décontingentement du nombre de camions à mettre en circulation par les transporteurs ;  * la professionnalisation de l´activité de transport routier de marchandises par l´organisation de l´accès aux professions de transporteurs

de formalités douanières, transports, livraison, conseil. Etc... * Secteur d’activité : * Transit aérien, maritime et terrestre * Importateur Exportateur négociant * Membre du l’IATA et du ATAF * Consignation * Affrètement * Transport international * Moyens humains : * Direction générale : 1 Gérant 1 Administrateur délégué * Département administratif et financier : 1 Responsable du personnel 1

voyage mais les Rois Catholiques sont occupés à contrer le royaume de France qui progresse en Italie, et ce n'est que le 23 avril 1497 qu'ils donnent les premières instructions pour préparer le prochain voyage[47],[48]. La préparation du voyage, affrètement des navires et enrôlement des équipages est longue et difficile. Avant de partir, le 22 février 1498, Colomb établit, faveur des souverains, un majorat en faveur de son fils aîné Diego[49]. Le 30 mai 1498, les six navires commencent leur voyage

produit mis a bord destinées a être consommées c Cargo : transport des cargaison CCP : monnaie du pays de paiement COC : pays ou commence le transport international COP : PAYS DE PAIEMENT Coli : unité de marchandise à envoyer Charter : affrètement D Destination : arrivée finale, Déclaration : information, annonce Désignation du compagnie : TU ……..TUNIAIR Donneur d’ordre : E Escale: débarcadère Express: rapide Escalator : espalier mécanisée Envoi : ensemble des colis a envoyer

condition ou le créancier peut justifier d’un privilège sur le navire. La même question s’est posée quand le navire a fait l‘objet d’un affrètement. Souvent les navires de commerce font l’objet d’un affrètement : sorte de location. Le contrat peut être pour une expédition, ou pour durée particulière de 6 mois 2 ans ou autre. Supposé qu’il y ait un time charter = affrètement a temps, de 2 ans. Le créancier pourra saisir l’affréteur, mais pourra t-il saisir le navire dont l’affréteur n’est pas pptaire? On

maritime : C’est la location d’un navire ou d’une aire d’entreposage limitée sur un navire L’affréteur : locataire du navire qui devient « transporteur » suite au contrat d’affrètement Le fréteur : propriétaire ou affréteur (dans le cas du sous-affrètement) du navire. SEANCE 3 : LE TRANSPORT AERIEN Le transport aérien international est régit par la convention de VARSOVIE de 1929. Cette convention a unifié l’utilisation du document de transport aérien LTA (Lettre de Transport Aérien) et a

navire marchands → coûts salarial → 2 en France. L'artisan pêcheur, si le navire fait moins de 12 mètres et si le sortit en mer n'excède 24h, reste dans le domaine civil, on dira artisan pêcheur et non industriel de la pêche. 3- Nolisement ou affrètement L'alinéa 3 vise l’affrètement. L'affrètement concerne aussi l'équipage qui est sur le point d'embarquer. On eut aussi affréter un avion, un camion tout autant qu'un navire. Cet alinéa à permis d'étendre la jurisprudence à l'air. 4- opérations