L Affretement

conteneur ou au camion ou au wagon. Pratique et simple à calculer, il permet de comparer rapidement avec la concurrence. Il faut néanmoins tenir compte de la nature des marchandises, de sa valeur et de son trajet.  Lorsqu’il s’agit d’un affrètement, le fret de base se négocie en principe librement. Ces frets ne couvrent jamais le chargement et le déchargement réalisés aux frais et risques de l’affréteur. De plus, il faudra quelques fois ajouter les frais liés à une immobilisation du bateau

Economica, Paris, 1997. • L. ZIATI, « Le transport routier au Maroc, approche économique », éditions Ribat Al Fath, 1996. • L. ZIATI, « Le régime international du transport routier », Rabat, 1997. • Traité général de droit maritime, R. Rodière, Affrètements et transports, tome 1 (1967), tome 2 (1968), Dalloz • Droit maritime, R.Rodière, E.Pontavice, Précis, Dalloz, 1997 Thèses et mémoires • Les NVOCC du concept de transporteur maritime contractuel, J.Morinière (www.droit.univ-nantes.fr) • Les

: Entreprise maritime spécialisée en particulier dans le transport de l'acide phosphorique ;  STAR (Société de Transports et d'Affrètements Réunis), travaillant dans le domaine du courtage des affrètements maritimes ;  SOTREG (Société de Transports Régionaux), chargée du transport du personnel du Groupe OCP. Depuis 1975, l'ensemble de ces entités filiales est intégré sur le plan organisationnel

effectuer un vol un jour à 7 H 00 du matin pour une compagnie et un autre vol à 15H 00 pour une autre compagnie mais pas plus d'un seul vol par jour pour une même compagnie. Note: cette contrainte vise à ne pas compliquer ce premier exercice. Lors d'un affrètement, il faudra mémoriser le nombre de passagers emportés et le coût du vol pour la compagnie qui affrète. L'aéroport de Namur possède un catalogue des différents types d'avions survolant le monde; ce catalogue renseigne bien sûr le type d'avion et la

(t-shirts, débardeurs, sweats, pantacourts…) 5/Secteur transport Les immigrés ont pour la plus part de la famille ou des proches résidants encore dans leur pays d’origine. Certains de ces immigrés passent par des entreprises spécialisées pour un affrètement de colis. De même pour emménager en France, ramener des objets, meubles…, l’utilisation de ces transports leur est indispensable. Exemple :  Sini Logistique Sini Logistique compte parmi les leaders Français de la logistique du transport de

d’investissements en fonction des domaines d’activité de l’entreprise. Nous avons relevé trois domaines d’activité stratégique pour l’entreprise Beauvais International : Le transport : - Lots Complets - Groupage/ Affrètement - Messagerie - Express - Distribution - Matières Dangereuses Le stockage : - Gestion de stock

plus performants. L’affrètement ajouté aux premiers investissements à réaliser permettra d’assurer un meilleur contrôle des frets, de faire contre poids aux armements de ligne étrangers et, de redémarrer une phase de développement. - L’activité affrètement doit être ouverte également aux « entrepreneurs de transport maritime » au sens des règles de la CNUCED et CCI de 1991 ce sont les entreprises de transport maritime mais sans nécessairement être propriétaires des navires. 3. Soutien de l’Etat

dispositions concernant des situations de nature à entraîner la résiliation de la police. Tel est abord le cas de mettre en évidence deux autres situations tenant à la propriété du navire ou à son exploitation commerciale : - La vente du navire ou son affrètement coque nue fait cesser de plein droit l'assurance le jour de la vente ou de l'affrètement.  - L'aliénation du navire ou de la moitié de l'intérêt assuré- fait également cesser de plein droit l'assurance. 2- Les obligations de l’assureur •

NVOCC passe des accords avec les transporteurs effectifs c’est à dire les armateurs possédant des navires. Soit ils concluent un contrat d’affrètement soit un contrat cadre de transport. Concernant le contrat d’affrètement, il s’agit d’un affrètement partiel au voyage pour lequel l’armateur met à la disposition du NVOCC une partie du navire. Dans le cadre du transport en conteneur, ce sont les « slots » faisant l’objet de « slot charter ». Le contrat cadre quant à lui est un contrat

l’affréteur peut sous-affréter une partie du navire à d’autres chargeurs qui souhaitent transporter leur marchandise sur la même destination. Toutefois, compte tenu de la concurrence à laquelle se livrent les sociétés de commerce international, le sous-affrètement est dans la pratique très rare. Les différentes chartes parties au voyage utilisées dans le transport de céréales sont : - SYNACOMEX 90 : éditée par le Syndicat du Commerce Extérieur des Céréales, la dernière version de cette charte partie