L Affretement

beaucoup mieux perçu d'utiliser celle de l'acheteur." 
Transport et douane
Une fois choisi le mode de transport adapté à votre produit, il va falloir décider quel contrat mettre en place avec votre transporteur. Expédition exclusive, groupage, affrètement, transport pour compte propre… plusieurs solutions existent. Mais étant donné le nombre de tâches que la logistique impose, il est plutôt recommandé de faire appel à un transitaire. A moins, bien sûr, d'être un grand groupe pouvant assumer sa logistique

commerçants sont basés sur des relations hiérarchiques entre les commerçants détenteurs du capital, et des aides ou employés qui assurent les différentes fonctions techniques pour le compte du commerçant : rabatteurs, convoyeurs, des charges fixes (affrètement de camions ou de wagons en commun, convoyage, utilisation de parcs), sur la circulation de l'information sur les prix, etc. Il s'agit d'accords contractuels basés sur l'approvisionnement en intrants. D- LA DISTRIBUTION Circuits principaux

et de l’industrie chimique. SOTREG Société de Transports Régionaux. assure le transport du personnel du Groupe. STAR Société de Transports et d’Affrètements Réunis. Créer en 1932, mais devenue filiale de l’OCP en 1960. Elle participe aux affrètements des navires pour les exportations et pour ses importations de matières premières (soufre, potasse,..) MARPHOCEAN Conçu pour développer la participation de l’armement national dans le commerce extérieur. Créer en 1973, pour répondre aux besoins

n’existe que dans les voyages à La Réunion et à l’Europe. SESAME permet un voyage illimité pendant un mois sur toutes les destinations de notre réseau régional : Johannesburg, Nairobi, Moroni, Anjouan, Dzaoudzi, Saint-Denis, Maurice et Madagascar. Affrètement d’avion : location d’avion dans tous les réseaux (long courrier, régionaux, interne). 2.1.3. Chronogrammes : Voir le chronogramme (cf. annexe 4) Semaine 1 : Le premier jour du stage était consacré à l’intégration dans l’entreprise, et à la prise

dispositions concernant des situations de nature à entraîner la résiliation de la police. Tel est abord le cas de mettre en évidence deux autres situations tenant à la propriété du navire ou à son exploitation commerciale : ü La vente du navire ou son affrètement coque nue fait cesser de plein droit l'assurance le jour de la vente ou de l'affrètement. ü L'aliénation du navire ou de la moitié de l'intérêt assuré- fait également cesser de plein droit l'assurance 2- les obligations de l'assureur · Constatation

comme suit: Activités de COMANAV: COMANAV est une société de service. Elle assure le transport maritime de marchandises, de passagers, ainsi que des services complémentaires (agences de consignation, affrètement, manutention, transport terrestre…) 1) Le transport des marchandises: Pour répondre aux besoins de l'économie, COMANAV grâce à une flotte appropriée, assure une couverture de l’Europe Occidentale par la desserte des lignes Manche/ Atlantique

envois unitaires d’au moins 100 kg. • Les ULD - Unit Loading Device Rates : - tarifs très avantageux pour les marchandises présentées déjà chargées au transporteur ; - le contenant (palette, conteneur...) est exempt de taxe s’il est agréé IATA. • Affrètement d’un avion complet : - tarif négocié de gré à gré ; - possibilité de contrats de fidélité si un tonnage annuel est garanti. 64 1 tonne pour 5 ou 6 m 3 Il est dégressif suivant le poids de l’envoi total : envois de moins de 45 kg, de 45

Francis, Le transport des marchandises par mer, LGDJ, 1967;RODIERE René, Traité général de droit maritime, Affrètement et transports, tome 1, Introduction, Les contrats d’affrètement, Dalloz, 1967 ; RODIERE René, Traité général de droit maritime, Affrètement et transports, tome 2, Les contrats de transport de marchandise, Dalloz, 1968 ; RODIERE René, Traité général de droit maritime, Affrètement et transports, tome 3, Acconage, consignation, transit, Transports successifs et combinés, Transports de

vapeur qui permit à partir de la moitié du 19eme siècle d`assurer des escales régulières a des heures déterminées. Depuis lors, le commerce atlantique ne cesse de se développer et d`être le privilège de gros industriels capable de conclure des affrètements ou des contrats de transport maritime. En l`absence de règles spécifiques limitant leur puissance économique, les transporteurs maritimes parviennent à obtenir des chargeurs, à accepter des contrats contenant des clauses exclusives de toute responsabilité

ACTES DE COMMERCE L’article 6 du code de commerce dresse une liste des activités qui confèrent à ceux qui les accomplissent la qualité de commerçant. L’article 7 complète cette liste en répertoriant les actes de commerce maritimes, tels que les affrètements, les assurances et les achats et reventes de navires. Ces textes établissent une simple présomption et non pas une énumération limitative et impérative. En effet les auteurs du Code n’avaient pas l’ambition de trancher la question des activités