L Agrément Unique Européen

relativement élevé des qualifications de sa population. La Tunisie pays du Maghreb dispose aussi de nombreux atouts économiques. Elle concentre actuellement une partie importante des IDE (Investissements Directs Etrangers) prévenants des pays Européens et du monde entier en Afrique du Nord. Les IDE sont au cœur du processus de développement, elles fournissent une marge considérable des emplois, elles produisent les biens et services nécessaires pour subvenir aux besoins des populations et elles

2-Agent logistique: Gefco (Groupages express de Franche-Comté) est une entreprise française de logistique et de transport et fait partie des dix premiers prestataires logistiques européens. Elle est une ancienne filiale du groupe automobile PSA Peugeot Citroën. B.3- Intermédiaires financiers: Le Groupe de banque européenne d'investissement sont un important intermédiaire financier pour Citroën, qui a bénéficié de l'investissement de ce groupe pour développer des véhicules de plus en plus propres

détenteur d’une création industrielle. Il confère à son titulaire un droit d’exploitation exclusif de la création protégée. Aucune définition de l'invention brevetable n'est donnée par ces textes, la loi française comme la Convention des brevets européens se bornant à fixer les conditions de la brevetabilité. Il résulte de cette absence de définition que les réalisations les plus diverses, lorsqu'elles remplissent les conditions requises, peuvent faire l'objet d'une demande de brevet. Sources

entre les puissances étrangères et d’examiner un projet de réforme de son administration et de ses finances. Institution de la Banque d’Etat du Maroc par l’acte de la conférence d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis et du Maroc. Cette banque a été constituée en février 1907 sous forme de société anonyme dont le siège social était à Tanger. Son capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats-Unis. A la suite des cessions

de Montréal remplace progressivement la Convention de Varsovie au fur et à mesure des ratifications. Aujourd’hui environ 70 pays l’ont ratifié dont les 15 pays de l’Union européenne le 29 avril 2004. La Convention de Montréal s’applique pour les Etats-membres de l’UE 27 à tous les vols internationaux et vols intérieurs européens (Règlement 889/2002 ). Prenons pour exemple un vol Paris / Le Caire : Si le vol est effectué par Air France – Application de la Convention de Montréal. Si le vol est effectué

directement aux citoyens européens, sans qu'il soit nécessaire que les Etats membres les reprennent dans leurs propres règles nationales : on parle d'« effet direct » du droit communautaire. 4 LA HIERARCHIE COMMUNAUTAIRE DES NORMES DE DROIT Le droit communautaire regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique et qui sont ainsi hiérarchisées entre elles. LES TRAITES Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, les traités de Maastricht

si la concurrence est loyale • La liberté du commerce et de l’industrie : liberté de faire du négoce, d’exercer la profession, art ou métier de son choix. • La libre circulation des hommes, marchandises et capitaux : Au sein de l’Union Européenne, les hommes (voyage, travail), les marchandises (importations, exportations) et les capitaux peuvent circuler librement. III> Quelles sont les contraintes imposées par le droit ? L’ordre public se définit comme le minium de conditions

fonctionnement du marché boursier dans la mesure où le prix des actions est déterminé sur le marché central suite à la confrontation des ordres d’achat et de vente. En effet, l’ensemble des ordres de bourse sont centralisés dans un carnet d’ordres unique qui permet de confronter l’offre et la demande et d’établir un prix d’équilibre.  un Marché de Blocs qui est un marché de gré à gré, où sont négociés des blocs de titres dans les conditions de cours issues du marché central. Les opérations sur

blanc": prêts de monnaie sans garantie. Maturité: 1 jour à 1an  Opérations "en pension": échange de liquidités ayant pour contrepartie des titres (garantie). 13 Cours-walid.fr  Les taux du marché interbancaire européen  EONIA (Euro Overnight Index Average) Définition: Taux européen au jour le jour du marché interbancaire (pour des prêts non garantis).  Indice calculé à partir d'un échantillon de 57 établissements bancaires plus actifs de la zone euro.  EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)

entre un petit nombre de pays européens, qui a abouti à l’élaboration en 1954 de la Convention TIR sous les auspices de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies. Lors de son entrée en vigueur, la Convention a été annulée et remplacé l'ancienne Convention de 1959. Cependant, l'ancienne Convention reste en vigueur pour diverses raisons. TIR en chiffre : Ce qui peut s'expliquer entre autres par l'accession de plusieurs pays à la Communauté européenne qui, sur son territoire, applique