L Aléa Dans Le Contrat D Assurance

PARTIE : LE CONTRAT D’ASSURANCE……………………………10 TITRE 1 : LE DEROULEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE…....10 CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES PARTIES AU CONTRAT D’ASSURANCE…………………………………………11 CHAPITRE 2 : LA CONCLUSION DU CONTRAT D’ASSURANCE………………………………………….17 TITRE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT D’ASSURANCE………………..27 CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES…………………………

Une stratégie de croissance externe : elle rachète à une autre entreprise des équipements qui fonctionnent déjà. - Une stratégie de type contractuelle : conclusion d’un contrat de nature provisoire avec une autre entreprise sous la forme d’une collaboration client fournisseur : Sous-traitance, soit sous la forme d’un contrat entre concurrent : stratégie d’alliance. Exposé : Cynthia + Fabien P La Sous-traitance 1 Définition C’est une opération par laquelle

Théorie néo-classique de la firme Remises en cause Baumol Simon Liebenstein Chandler Cyert et March Théorie des conventions Firme = système cognitif collectif Théorie des droits de propriété Théorie de l’agence Firme = nœud de contrats Théorie des coûts de transaction Théorie évolutionniste Firme = alternative au marché Firme = système de compétences 1 Chapitre 2: LA THEORIE DES COUTS DE TRANSACTION 1. Coase et les nouveaux fondements de la firme

Le code des assurances prévoit que tous les ans il y a un dossier comptable volumineux qui doit être remis à l’ACAM : elle vérifie sur la base de dossier ou sur l’intervention des commissaires contrôleur le cas échéant au sein de l’entreprise. - L’Etat : la comptabilité sert de base au calcul du résultat fiscal de l’entreprise et donc au calcul de l’IS. L’Etat est aussi intéressé sur un plan statistique : tous les ans l’ACAM publie un rapport sur l’état du marché des assurances (grâce aux dossiers

Introduction Chapitre 1 : Histoire du droit des assurances : I/ Evolution historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre

INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS Section 1 : Notion de contrat Art 1101 cc : définition Autre définition svt préférée car plus simple : accord de volonté destiné à créer des effets de droit. §1. Distinction du contrat et de l’acte unilatéral Le contrat est une espèce du genre « convention », qui suppose un accord de volonté. C est sur cette rencontre de consentement que repose l’effet créateur d’obligation. Alors que l’acte unilatéral résulte de la volonté d’un seul. Ex : testament. Mais

20 septembre 2010 CM 1 Droit des contrats Introduction: Les différentes personnes juridiques: il y a « summa divisio » - les personnes physiques - les personnes morales -- de droit public: ˖ l'Etat ˖ les villes: collectivités territoriales infra-étatiques, départements, syndicat intercommerciaux, régions, DOM-TOM, hopitaux, université... – de droit privé: ˖ S.A: Société Anonyme ˖ SARL: Société à Responsabilité Limité ˖ SASU: Société Anonyme par action Simplifié

Magnésium : U.S.A : 20ème siècle - 1960 : DOW - Demande ( ( 1958 : ALAMET ( usine thermique nouveaux entrants ( 1960 : Producteurs d’aluminium - Stratégies de DOW : ( Annonce de capacités de production excédentaires ( Contrats garantissant des réductions de prix à certains gros clients ( Signal de coûts faibles FUSIONS / ACQUISITIONS : * 80’s ( Sony acquiert Columbia ( créer des synergies entre 2 producteurs complémentaires => (FUSION VERTICALE * Philip Morris

mort ou par le temps sont conservées par la demande en justice - Action - transmission, Délai, Mort, Temps - transmissibilité de l'action, * Actioni non natae non praescribitur - Pas de prescription de l'action avant sa naissance Aliments, Appel, Assurance, Défendeur - compétence territoriale, Demande - compétence territoriale, Succession, * Actor sequitur forum rei - Le demandeur saisit le tribunal du défendeur - Défendeur - preuve, Charge de la preuve, * Actore non probante, reus absolvitur - Si

droits peut etre abroge (et il doit l'etre sur demande d'un interesse) et peut etre retire. Seance 5 - La notion de contrat administratif I. Les contrats administratifs par determination de la loi Sont administratifs par determination de la loi: - les contrats de travaux publics, et notamment les marches de travaux publics (art 4 de la loi du 28 pluviose an VIII) - les contrats d'occupation du domaine public passes par l'Etat, les CT, les etablissement publics (L2331-1 du code general de la