L Arret Le Maitre

bien clarifier les choses. (D’après étude sur Les Nouvelles Orientales, par Catherine Barbier.) Conte poétique et philosophique qui s’interroge sur le pouvoir de l’art. Structure du récit : Voyage du maître et du disciple Vie de Ling : retour en arrière Voyage du maître et du disciple Arrestation : élément perturbateur Le palais : montée du danger Vie de l’Empereur : retour en arrière, attente Sentence, mort de Ling, sommet du danger La dernière œuvre : retournement

Texte 8: Zadig, l'ermite chap 18 (p 132) "Ce fut chez une veuve"...." vers Babylone" Intro: On est pas tout a fait à la fin de Zadig, 18 chap sur 19, moment où le héros est désespéré, fuit Babylone, arrêt dans l'histoire, parenthèse, intrigue. A partir du moment où on sait que c'est un apologue, est ce que l'on est toujours dans la partie fictive ou dans la morale ? Une fiction vivante 1)Un récit dramatique (drama qui vient d'action) -actes terribles; événements dramatiques : un

notamment de la CEDH : ex, la CEDH a jugé qu’une loi polonaise qui comportait des restrictions relatives à la cessation de baux et à la réglementions de loyers, constituait pr le bailleur une charge un peu tp excessive significative au dt de propriété. Arrêt 16 déc 2008 CEDH consid que l’expulsion d’un locataire par la suite de l’installation d’une antenne parabolique locale, est attentatoire aux dts que le locataire peut recevoir librement des infos° ; dc l’état suédois étai obligé de respecter ce dt

convoqués à la diligence du maître d'ouvrage. La convocation et le dossier d'appel d'offres prévu à l'article 23, ainsi que tout document communiqué aux concurrents, doivent être déposés dans les services des membres de la commission d'appel d'offres concernés quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la séance d'ouverture des plis ». En procédant de cette façon, il sera possible : - d'apporter son concours et son aide aux services des marchés relevant du maître d'ouvrage (article 3 du

les cas, que l'animal se soit échappé ou qu'il soit sous la garde de son maître, celui-ci est responsable des dommages causés à autrui. Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels, et éventuellement le préjudice moral subi par la victime. Sa responsabilité pourra toutefois être dégagée si c'est le comportement de la victime qui est à l'origine de l'accident. Même en l'absence de dommages corporels, le maître peut être condamné s'il a excité son animal contre un tiers (art. 623-3 du

s'il y a lieu, de leur échéance. » Ces conditions sont les seules expressément requises pour la validité du bordereau en tant qu’acte de cession de créances professionnelles. La chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé dans deux arrêts du 9 avril 1991 et du 11 juillet 2000 que le titre dans lequel une des mentions exigées fait défaut ne vaut pas comme acte de cession au sens de la loi et ne peut être invoqué pour demander paiement au débiteur dans les formes établies par la loi

Commentaire d’arrêt : La chambre commerciale de la cour de cassation dans un arrêt du 28 avril 1998, a rendu un arrêt relatif à la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société. En l’espèce, la société générale méditerranéenne est titulaire d’un marché de construction d’un groupe immobilier pour le compte d’une société d’HLM, a sous traité avec la société Sonis. Elle contrôle notamment le lot plomberie-chauffage de la société Sonis. M.X, le dirigeant de la société Sonis, a menti sur

 Les homophones grammaticaux (2) Compétence 1 : Je sais utiliser les homophones c’/s’. Consigne 1 : Je complète les phrases avec c’ ou s’. ● Il ….. est arrêté à temps. ● Qu'est-ce que ….. est amusant. ● ….. était un joueur redoutable. ● Je crois que ….. est une lettre urgente. ● Mon père …..était trompé de direction. ~~~~~~~~~~~~~~ Compétence 2 : Je sais utiliser les homophones ou/où. Consigne 2 : Je complète les phrases avec ou ou où. ● Il ouvre l'armoire .... se

transférer la voie du domaine public au domaine privée. Les délaissés se sont des emprises qui n’ont plus d’usage. Le bien entrant dans le domaine privée devient cessible (vendre). Le riverain dispose d’un droit de préemption pour acquérir le bien. B/ arrêté d’alignement Acte admin unilatéral, individuelle prévu par L111-26 qui détermine matériellement les limites de la voie public. C’est un acte d’application du plan d’alignement. Cet acte constate les limites, c’est un acte déclaratif qui ne crée pas

rémunération), et on transporte ces meubles ce qui s’approche du contrat de transport (autre contrat spécial dont les règles de responsabilité sont bien particulières). Quelle qualification donner ? L’enjeu de la qualification est très concret Arrêt chambre commerciales 3 avril 2001 (TD1), la cour de cassation estime qu’il s’agit d’un contrat de déménagement, c'est-à-dire un contrat général d’entreprise. Donc on n’applique pas les règles spéciales du contrat de transport. Puis le 10 mars 2004