L Arrêt Marbury

règles que le pouvoir utilise de manière discrétionnaire à leur encontre. C'est aux Etats-Unis que la justice constitutionnelle est apparue, fondée sur des pratiques britanniques. C'est le juge Marshall, dans la célèbre décision de la Cour suprême Marbury contre Madison de 1803, qui écarte pour la première fois l'application d'une loi fédérale pour non conformité à la constitution fédérale de 1787. En France, c’est grâce à la théorie de Hans Kelsen, juriste autrichien que la hiérarchie des normes juridiques

la (…) Constitution » ainsi qu’aux lois fédérales et traités internationaux, et consiste notamment à régler les différents entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, ainsi qu’entre les Etats fédérés eux-mêmes (article III, section 2). Dans l’arrêt Marbury v. Madison (1803), la Cour suprême déduit de cet article sa compétence pour contrôler la conformité à la Constitution des lois fédérales et des lois des Etats fédérés. Les Etats fédérés participent à la composition de la Cour suprême par l’intermédiaire

Cour suprême le rôle de juger la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les différents Etats fédérés. C’est à partir de l’exercice de ce contrôle que la Cour suprême va s’arroger le contrôle de constitutionnalité des lois par l’arrêt Marbury vs madison. Par ce contrôle et par la façon dont elle est composée, elle constitue un organe politique important qui contrôle le congrès et le pouvoir présidentiel. Il est à observer que dans le régime Présidentiel américain (U.S.A.),

L’affirmation du principe de constitutionnalité Grand A Les origines du principe Apparait implicitement dans un arrêt de la Cour suprême des États-Unis en 1804 Madison/Marbury. Marbury a été nommé juge par le président des États-Unis mais avant que le ministère de la justice poste cette nomination, il y a eu des élections donc un nouveau président par conséquent la lettre n’est pas postée. Monsieur Marbury saisi la Cour suprême pour que cette dernière oblige le premier ministre de poster la lettre, dans sa

se soit. L’exemple américain illustre parfaitement cette crainte dans la mesure où la Cour suprême des Etats-Unis, véritable «pouvoir judiciaire», s’est elle-même octroyée un pouvoir de contrôle de constitutionnalité à l’occasion de son célèbre arrêt Marbury vs Madison (1803) et a dégagé des principes non contenus dans la Constitution en vertu de la théorie des «pouvoirs inhérents» («implied powers»). 2) La mise en place du contrôle de constitutionnalité en France Après quelques expériences ratées

Conseil constitutionnel : il s’agit bien de juger la loi, de statuer objectivement sur sa conformité à la règle supérieure, de dire sa licéité » Il suffit, pour s’en convaincre, de relire l’admirable opinion du Chief Justice Marshall dans l’arrêt Marbury contre Madison qui, deux siècles plus tard, n’a pas pris une ride : « C’est par excellence le domaine et le devoir du pouvoir judiciaire de dire ce qu’est le droit. Ceux qui appliquent la règle à des cas particuliers doivent par nécessité expliquer

exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. Montesquieu : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." → La doctrine du « Checks and Balances » : inspire les rédacteurs de la Constitution américaine, qui institue en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens

et une double allégeance politique. * Par conséquent, nécessité de mettre en place un organe de contrôle juridique qui assure la conformité des lois à la fois à l’échelle des Etats fédérés et de l’Etat fédéral. * 28 février 1803 : arrêt “Marbury v. Madison”. La Cour Suprême, qui détient le pouvoir judiciaire, est chargé d’assurer le contrôle de constitutionalité. * Droit qui naît lors de des élections de 1800, à l’initiative des fédéralistes, afin que la Cour Suprême ait une

atteinte à la liberté et par conséquent il s’avère nécessaire de contrôler certaines lois par rapport à la Constitution. Le pouvoir des juges est alors mis en avant car le pouvoir juridique serait moins dangereux. Ainsi et dans un arrêt célèbre datant de 1803 l’arrêt Marbury versus Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis se reconnaît elle-même compétente pour exercer le contrôle de constitutionnalité. C’est le cas aussi pour toutes les juridictions fédérales qui vont contrôler les lois des Etas fédérés

sommet de l’ordre judiciaire américain et ne s’occupe pas seulement des questions de droit constitutionnel. En 1803, la jurisprudence Marbury v. Madison donne à la Cour Suprême son rôle de contrôle constitutionnel. Cette dernière s’est ensuite attribué le droit de constater la conformité de la loi fédérale à la Constitution. Un peu plus tard, en 1810, dans un arrêt de Fletcher v. Peck, elle s’est, là encore, reconnu le droit de constater la conformité des lois des Etats fédérés à la Constitution :