L Arrêt Marbury

constitutionnalité : mécanisme, visant à garantir la conformité des règles de droit aux principes définis par la constitution. Droit Constitutionnel – L1 Page 2 sur 9 En France le CC n’est pas le seul chargé du CC : le contrôle de constitutionnalité des arrêtés, décrets, AA par les juges administratifs : accepté d’ailleurs de longue date + Avec la QPC, on peut pour certains auteurs parler dans une certaine mesure d’un contrôle de constitutionnalité des lois par les tribunaux ordinaires Souveraineté

voir si les lois qui sont votées respectent les principes. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle des libertés fondamentales car on a inclus les libertés fondamentales dans la constitutionnalité. Il ne faut pas avoir une vue idyllique. Arrêt cour suprême, quel droit était applicable? La cour suprême a déclaré que le droit de propriété s'applique quelque soit le territoire dans lequel on se trouve. Section 4 : Comment la suprématie de la constitution est garantie? §1 : Le contenu

pour établir une constitution, le 25 décembre 1954. Les références occidentales sont parfaitement maîtrisée. La constitution de 1954 s’inspire de celle de l’URSS, de la France. Qu’elle est la place de la justice constitutionnelle. ? * Le Marbury v. Madison avorté Un contexte plus favorable : lère du communisme monolithique a cédé à une ouverture. Initialement, le parti devait encadrer à tous les niveaux, toutes les sphères, encadrer l’ensemble de l’Etat. On s’attache moins à la riguer

 problème  du  contournement  de  procédure  de  révision  constitutionnelle     Section  2  :  Le  contrôle  de  constitutionalité     §1-­  Le  modèle  américain.   a) Arrêt  Marbury  contre  Madison   b) Les  caractéristiques  du  model  américain  constitutionnel   1) Un  contrôle  diffus.   2) Un  contrôle  concret.   3) Un  contrôle  par  voie  d’exception

comme Chief Justice, la Cour Suprême prend réellement en main les rênes du pouvoir qui lui avait été accordé par la Constitution en 1787 mais dont elle ne faisait usage que de façon timide jusqu’en 1801, arrivé de Marshall. Des 1803, avec l’affaire Marbury contre Madison ou encore entre fédéralistes et anti fédéralistes, le pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois est officiellement mis en place. Cette mesure ne s’applique pas exclusivement à la Cour suprême mais aussi aux autres Cours

constitution, confié à une organisation juridique et associé à une sanction en vu de garantir le respect de la constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes». Le contrôle de constitutionnalité est née au Usa, en 1803, dans l’affaire Marbury versus Madison, la cour suprême des Usa, est saisie d’une affaire dans laquelle elle ne peut trancher le litige qu’en se référant à la constitution et en appréciant la constitutionnalité de la loi. Peut on censurer une loi au motif qu’elle n’est pas

constitutionnelle se présente sous deux formes différentes  Paragraphe 1- Le modèle américain de justice constitutionnelle Pour comprendre son origine, il faut se placer au début du fédéralisme américain (19e siècle). A) L’arrêt Marbury contre Madison Arrêt de la Cour suprême des USA de 1803 qui va donner naissance au modèle américain de justice constitutionnelle. Il faut d’abord remonter à 1787 et à la rédaction de la Constitution fédérale américaine. La convention de Philadelphie se demande

mots que le Chief Justice Marshall concluait son arrêt de Marbury de 1803. C’est à la suite d’un scandale politique pendant la passation de pouvoir d’Adams à Jefferson, que John Marshall exprima la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité préservant la Constitution. En fait, les pères fondateurs des Etats-Unis, les britanniques notamment, ne donnait pas au début une importance si grande au respect de la Constitution. C’est ainsi, que par cet arrêt, le premier système de justice constitutionnelle

Unis d’Amérique, en acceptant d’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige, a dégagé une approche pragmatique : il s’agit d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution dès que l’occasion se présente (arrêt Marbury versus Madison, 1803). De plus, elle unifie la jurisprudence. Le contrôle de constitutionnalité effectué au cours d’un procès est par conséquent un contrôle déconcentré (tous les juges sont compétents pour l’exercer), concret (le contrôle est effectué

institution juridique semblait contraire à toute idée de démocratie. Cependant, dans la recherche d’un état de droit plus avancé, il semble indispensable qu’une norme suprême soit proclamée comme telle. Aux Etats unis, le principe nait d’un arrêt en date de 1803, dit Marbury contre Madison, dans lequel la cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient