L Arrêt Marbury

constitutionnalité. En 1787, une cour suprême est mise en place pour assurer la répartition des pouvoirs entre les états fédérés et l’état fédéral américain. Cette cour va s’octroyer le contrôle de constitutionnalité en 1803, avec l’arrêt Marbury contre Madison. C’est au cour de cet arrêt que le président de la cour déclare, pour toutes les juridictions « qu’une loi contraire à la constitution est nulle ». A la différence de la France, ce contrôle de constitutionnalité n’est pas seulement réservé à un organe précis

Seul espoir, l’essor du juge qui vient limiter les autres pouvoirs. Mais il est le moins redoutable. Modèle américain justifié par Hamilton dès 1787. Son raisonnement a été repris par le président de la cours suprême Marshall, lors d’un arrêt rendu en 1803. Marbury VS Maddison. Cour suprême unanime Modèle américain (I) Modèle européen (II) Le modèle américain : A) Un contrôle diffus  Exercé pour tout le tribunal, par tout juge fédéral ou étatique sous l’autorité régulatrice de la constitution

signification du principe Le principe de constitutionnalité impose le respect mais aussi constitutionnel et donc infra-législatif c’est-à-dire aux actes des autorités gouvernementales et administratives et juridictionnelles (les jugements , les arrêts, les juridictions). Le contrôle de constitutionnalité ce qui faut retenir c’est que ce n’est pas qu’un contrôle de constitutionnalité des lois. Les normes constitutionnelles forment un ensemble unique même si parfois elles seront composées de partis

ait une juridiction constitutionnelle yant un monopole pour juger des questions de constitutionnalité : la fonction de justice constitutionnelle peut être assurée par les juridictions ordinaires. (comme c’est la cas aux USA). En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États Unis d’Amérique se déclare compétente pour statuer sur la conformité d’un acte législatif vis à vis de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Malgré

l’arrêt dis Marbury versus Madison. Cette date restera historique, puisque par le biais d’une affaire, il permettra à la Cour Suprême d’exercer une nouvelle fonction : celle de contrôler la constitutionnalité des lois. En 1810, elle s’est également attribué le droit d’apprécier la conformité des lois des Etats fédérés par rapport à la Constitution dans un arrêt Fletcher v. Peck. C’est, selon elle, une extension de sa mission de « dire le droit » et de trancher les litiges. Par ces deux arrêts, la Cour

dire que chaque norme est l’application de celle qui lui est supérieure et le fondement de celle qui lui est inférieure. Constitution : peine de mort non interdite Loi : Condamnation Décret d’application : Décision de justice : peine de mort Arrêt: le bourreau tue. Les normes sont hiérarchisés. Plus on se rapproche du sommet, plus la norme a de valeur. Moins elle en a de valeur et plus on se rapproche du bas. Il existe le décret mais qui est en dessous de la loi. La loi a plus de valeur

Constitution. Le conseil européen se réuni le 16 juin 2005 puisqu’il est confronté au fait que deux Etats fondateurs de l’UE ont dit « non ». La question est donc de savoir si on continue le processus de ratification. Crise de l’UE, 16, 17, 18 juin = arrêt des frais et remise à la rédaction qui donnera le traité de Lisbonne. Elaboration post national avec tous les pbms constitutionnels que l’on croyait jusqu’alors pour Etats seuls. -> Mode de ratification ? Le Parlement euro proposait de soumettre

contrôle constitutionnel : elle dispose juste du fait que le pouvoir judiciaire est dévolu principalement à la Cour Suprême, puis à ses cours inférieures. C’est avec l’affaire Marbury contre Madison que va se créer la première cour constitutionnelle au monde par le biais de la cour Suprême américaine. Cependant, de cet arrêt va découdre le recours concret : la décision judiciaire de cette affaire, la Cour Suprême va conclure qu’elle ne peut ni appliquer la loi inconstitutionnelle, ni l’abroger, elle

l’interprétation aux problèmes contemporains. * Interprétation finaliste ou téléologique : la règle n’est pas interprétée en fonction de l’intention immédiate de l’auteur mais des buts plus lointains qu’il avait en énonçant le règle. Ex : arrêt de la cour suprême des USA : Marbury v/ Madison : 1803 énonce que le contrôle de la conformité des lois à la constitution peut être faite par tout juge. Le contrôle de constitutionnalité n’était pas prévu par le constituant donc la cour suprême n’a pas pris en compte

juridictionnelle: elle a été mise en place par la Constitution des USA de 1787. Elle consiste à confier aux juridictions le soin de vérifier que les pouvoirs publics respectent bien la Constitution; on l'appelle le contrôle de constitutionnalité. Arrêt Marbury vs Madison, arrêt de la chambre pleinière de la Cour Suprême. → protection politique de la Constitution expérimentée en France à paritr de 1799 sous les bonapartistes. La 1ère Constitution bonapartise de 1799 confiat au Sénat le soin de vérifier la conformité