L Arrêt Marbury

des compétences exclusives mais le risque de conflit de compétence existe toujours. Conséquences = Devant ce vide dans la constitution, la cour suprême s’est auto-attribuée le contentieux constitutionnel dans un arrêt de 1803 Marbury contre Madison. Dans cet arrêt la cour supreme a développé un raisonnement : = La constitution est la loi suprême dans l’état et il est donc nécessaire de sanctionner les atteintes qui pourraient être portées à la constitution. Mais d’autre

matières, si la fédération ne fait pas usage de son droit de légiférer. La répartition des compétences est garantit par le juge C°. il est chargé de la faire respecter. Décision Brown vs Board Castitu Le juge C° abandonne la théorie du droit standard arret de 1954 qui permettent aux états du Sud de pratiquer la ségrégation racial en affirmant la compétence du droit fédéral dans le domaine du droit fondamentaux. Le juge C° s’efforce de garantir l’autonomie des états fédérés. C’Est-ce qu’il a fait dans

d'inconstitutionnalité) par la loi appliquée à son cas. Et le juge en conséquence vérifiera si cette loi est conforme ou non à la Constitution. Le contrôle par voie d'exception est né et s'est développé aux États-Unis au XIXe siècle. Dans une décision MARBURY contre MADISON (1803), la Cour Suprême américaine a considéré que le juge ordinaire avait le pouvoir de faire un tel contrôle. La cour a estimé que ce contrôle était inhérent à la fonction de juger. Car le juge doit toujours faire prévaloir la norme

constitutionnalité est d'abord issu de la pratique outre-Atlantique. La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet dégagé le principe même, ainsi que l'application, du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes, qui doit être complétée par un contrôle pour la rendre effective, n'est pas issue de la pratique, mais est née de

une nouvelle version de la Grande Charte en 1225, et d'autres textes. En 1679 l'habeas corpus(=voici le corps) met en place la protection du corps dans la procédure pénale. Il est indiqué dans ce texte qu'on ne peut arrêté d'individu qu'en vertu d'une loi, que lorsqu'il est arrêté et détenu il doit être jugé, et que l'individu doit pouvoir se défendre en faisant appel à un avocat. Ces principes se retrouveront plus tard dans la constitution américaine. En 1688 le Bill Of Rights (=déclaration des

droit. Si le juge à tjs l’obligation de statuer y compris dans le silence des textes (ART 4 du Code Civil) le juge ne doit jamais créer des règles de droit en se prononçant par voix de disposition générale : les « arrêts de règlements » sont ainsi prohibés par l’art 5 du code civil. (Un arrêt de règlement c’est lorsque que le juge se permet de se prononcer par voix de dispositions générales). Le précèdent est lorsque que le juge se permet de poser une règle que les autres juges se doivent de suivre

sa thèse, le partage du pouvoir entre différents organes, appelés à se faire mutuellement contrepoids, est une garantie efficace contre la tyrannie d’un individu ou d’un groupe d’individus : « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrêt le pouvoir ». B. Le contenu du principeFondé sur la différenciation des lieux de pouvoirs, la séparation des pouvoirs implique le respect de deux règles cumulatives. 1) La différenciation des fonctionsDans

organisé par le juge lui-même. 52 C’est une décision de la cour suprême des Etats Unis datant de 1803, l’arrêt Marbury c/ Madison, qui a institué le mécanisme américain de contrôle de constitutionnalité des lois. Après avoir présenté cette décision (1), nous examinerons les caractéristiques du modèle américain de contrôle de constitutionnalité des lois (2). A. L’arrêt Marbury c/ Madison La Constitution de 1787 n’avait pas explicitement prévu l’existence d’un système de contrôle de constitutionnalité

création du Droit. De plus, en vertu de la démocratie législative, le Droit n’existe que dans la loi votée et le juge n’a qu’un pouvoir limité. Par application de la séparation des pouvoirs, le juge ne peut poser le Droit d’où une interdiction des arrêts de règlement. Il reste que certains des principes contenus dans les décisions du Conseil, s’ils ne 3 traduisent pas l’exercice d’un «Gouvernement des juges», présentent toutefois des coïncidences troublantes comme nous le constaterons ultérieurement

en conséquence, de l’initiative des lois, il ne fait que les exécuter. De la même manière, le département judiciaire américain a été dévolu à une Cour Suprême - la plus haute instance du système judiciaire fédéral américain (célèbre pour son arrêt Marbury v. Madison en 1803) - et aux juridictions inférieures (créées par le Congrès). Elles seules interprètent les lois et vérifient leur constitutionalité. La Cour Suprême, quant à elle, est aussi fréquemment amenée à jouer un rôle régulateur en sanctionnant