L Arrêt Marbury

Montesquieu croyait en un gouvernement modéré afin que la liberté ne soit pas annihilée. Or selon lui : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui à du pouvoir est porté à en abuser, il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Selon Montesquieu on distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Pour lui le législatif est le pouvoir le plus important, logique à son époque car ce pouvoir est l’expression directe de la souveraineté. Les 2 autres pouvoirs

c’est-à-dire ses aspects extérieurs. (Avons-nous à faire à un texte ? ou non ? Qui est compétent pour édicter ce texte ?) . * Exemple : un arrêté du maire, va nous dire au sens matériel dans quelle rue on n’a pas le droit de circule, l’heure et la date ou on peut circuler ou ne pas circuler. Au sens formel, on va s’intéresser à la façon dont le maire à produit cet arrêté. (a-t-il consulté d’autres autorités ? avait-il le droit de le signer lui-même etc…) La constitution

de séparation des pouvoirs qui interdisait toute possibilité de contrôle du pouvoir législatif par un organe judiciaire à l'occasion d'un procès devant le juge de droit commun comme c'était le cas aux Etats-Unis depuis l'arrêt de la Cour Suprême, Marbury v. Madison, 1803. Mais dès 1929 dans son Précis de droit constitutionnel, Maurice Hauriou insiste sur le fait que l'inconstitutionnalité des lois doit être vue non seulement au sens formel qui consiste à faire des lois constitutionnelles qui seront

constitutionnel) (/!\ Reproche d’une partialité – illogique). Ex : Le Conseil Constitutionnel français refuse de contrôler les lois de révision (Déc° n°2003-469 DC du 26/03/2003) La Cour Constitutionnelle italienne admet le contrôle des lois de révision (arrêt n°1146/1988 du 26/12/1988). SECTION 2. La protection de la Constitution La question de la protection de la C° se ramène à savoir comment sanctionner la violation d’une ou plusieurs dispositions de la C° par les pouvoirs publics ou les citoyens 

signifiante à partir de l’arrêt de Marbury v. Madison, prononcé en 1802. La Cour Suprême refusa d’exercer le pouvoir d’injonction à l’égard du pouvoir exécutif que semblait lui attribuer une loi fédérale, en déclarant celle-ci inconstitutionnelle. La Cour Suprême acquit, à travers cette affaire le pouvoir de contrôler la conformité des lois et des règlements de la Constitution fédérale. Son pouvoir d’arbitrage des litiges institutionnels se prolonge jusqu’aux élections et ses arrêts ont une autorité absolue

constitution. Dans la même période, d'autres pays comme les états unis avaient une situation différente. Le constitution du 17/09/1787 a été garantie à l'égard du législateur ( congrès des états unis ) dès 1803. En 1803, la cour suprême, dans un arrêt MARBURY vs MADISON, a imposé le respect de la constitution, en considérant qu'une loi fédérale devait être écartée d'un procès en cours au motif qu'elle était contraire à la constitution. Cette garantie de la constitution par un juge ( garantie juridictionnelle)

d’un pouvoir judicaire (comp. avec la France où l’on parle plutôt d’autorité judicaire). La Cour suprême a été instituée par la Constitution pour résoudre les conflits de compétence entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral. Elle dégage en 1803 (arrêt Marbury v. Madison) le principe du contrôle de constitutionnalité sur lequel elle a bâti sa légitimité. • Remarque : chaque Etat fédéré dispose de son propre système judicaire avec des juges et une cour suprême. Les juges sont le plus souvent

internationalement. Etat = échelon non pertinent aujourd’hui Politiquement dans le contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule

gouvernementales et juridictionnelles _ Aux Etats-Unis, le pouvoir judiciaire participe à la fonction législative, de manière également négative, par le contrôle de constitutionnalité des lois, dont la Cour suprême s’est arrogé le droit par l’arrêt de 1803, Marbury c. Madison. En outre, le Sénat participe de la fonction juridictionnelle en se faisant juge lors de la procédure d’impeachment. Ainsi encore, le Président exerce une attribution juridictionnelle lorsqu’il utilise le droit de grâce. _ Dans les régimes

constitutionnel en 1803 ds une affaire appelée « MARBURY CONTRE MADISON » (arrêt le + célèbre de la Cour suprême des EU) La Cour suprême des EU est composée de juges nommés par le Président des EU sur avis du Senat. Ces juges sont nommés à vie pour assurer leur pleine indépendance (ils ne peuvent pas être démissionnés). Ces juges ont un Président : « le Cheif Justice », qui était en 1803 Marshall. Marshal était celui qui a rédigé concrètement la décision Marbury (approuvée à l’unanimité) L’idée de Marshall