L Arrêt Marbury

du Citoyen du 26 août 1789. Si ce n'était pas suffisant, la crainte d'un gouvernement des juges aurait éloigné toute volonté de contraindre la Loi. Cependant, le contrôle de Constitutionnalité connaît un renouveau Outre-Atlantique. Avec l'arrêt Marbury vs. Madison en 1803, la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique se reconnaît le droit de se saisir seule et d'apprécier la conformité des lois fédérales à la Constitution. Ce contrôle a posteriori et par voie d'exception, extension des pouvoirs de

3500 habitants ; ainsi qu'aux élections régionales. ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Titre 2 – Le contrôle juridictionnel du pouvoir : la justice constitutionnelle ! faut que le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu), car le pouvoir est par nature dangereux Il (Hobbes), l'homme étant un loup pour l'homme. Toute la problématique des Lumières et du constitutionnalisme moderne s'appuie sur cet énoncé de principes. ! pouvoir politique

modèle européen. Le modèle américain de justice constitutionnel appelé « judicial-review » est non expressément marqué dans la Constitution fédérale ou les Constitutions des Etats, mais a été introduit avec l’arrêt Madison v. Marbury de la Cour suprême en 1803. Avec cet arrêt, la Cour fédérale a pour la première fois écarté l’application d’une loi considérée comme contraire à la Constitution fédérale. Le modèle américain de « judicial review » présente différente caractéristiques. Tout

contrôle par l'argument selon lequel des trois pouvoirs, il est le plus faible ; le risque de le voir empiéter sur le pouvoir législatif est donc quasiment inexistant. Le raisonnement de Hamilton sera repris par le Chief Justice Marshall dans l'arrêt Marbury v. Madison en 1803 par lequel il consacre le contrôle de constitutionnalité des lois et en fait un élément désormais essentiel du système politique américain. Désormais en effet le contrôle peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique

Aux USA, ce contrôle est apparu très tôt. Toutefois, ce contrôle n’est pas prévu explicitement dans la constitution américaine de 1787. C’est donc la cour suprême fédérale elle-même qui, à l’occasion d’un litige (Marbury vs Madison arrêt de 1803. Pour la première fois, la cour refuse d’appliquer une loi fédérale contraire à la constitution fédérale.). En Europe, il a fallut attendre le XXème siècle pour que le contrôle de constitutionnalité

nationale et le Sénat). Les Décrets et arrêtés sont adoptés quant à eux par le pouvoir exécutif. Ainsi, un décret est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire. L'arrêté est un décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc.).

pouvoirs doivent donc respecter ces textes au nom de la liberté des individus. Alliance Constitution-texte écrit nait aux EU en 1787 après leur indépendance. C’est aux EU également qu’est né le principe de contrôle de constitutionnalité dans un arrêt Marbury contre Madison* (1803). Avec la RF nait un universalisme (absent dans la Constitution américaine) et un individualisme (droits attachés en tant que représentant de la société). La Constitution repose sur 2 éléments : il n’y a pas de Constitution

L’arrêt Marbury contre Madison (1803) fait directement suite à l’élection présidentielle de Thomas Jefferson aux USA, aux USA l’élection a lieu en novembre mais le président prend ses fonctions en janvier ou février, donc élu en novembre mais pendant quelques mois c’est le président John Adams qui est au pouvoir, John Adams essai de nommer a toute une série des postes clefs ses fidèles qui vont continuer a maintenir son influence, en particulier il nomme un juge Marbury, cette nomination

juridictionnel tout en adoptant une approche dynamique et complexe du contrôle de la loi, l’appréciation du nouvel article 61-1 de la Constitution devient plus nuancée. Sans privilégier un retour en arrière, il peut être reproché au constituant de s’être arrêté en chemin et d’avoir livré une réforme incomplète. Ainsi, les caractéristiques techniques de la nouvelle procédure présentent des inconvénients. Le principe et les modalités du filtrage opéré par le Conseil d’État et la Cour de cassation restent incertains

la même occasion la place prépondérante du citoyen. Les libertés individuelles ont alors acquis une valeur constitutionnelle. Le Droit constitutionnel est né avec l’institutionnalisation   de   l’Etat   et   de   la   vie   politique. On   a   arrêté   de   considérer   que   le   pouvoir   dépend   d’une   seule   personne. Le pouvoir politique est un   phénomène   humain,   inhérent   à   la   vie   sociale.   Il   correspond   à   l’organisation qui gère les relations   entre   les   différents