L Arrêt Marbury

s’agit d’un contrôle de conformité au regard des normes figurant dans la constitution. C’est aux Etats Unis, à la faveur de l’arrêt Marbury v Madison, en 1803, que ce contrôle va être opéré pour la première fois par la Cour suprême, alors même que rien dans la constitution n’était venu habiliter expressément la Cour Suprême à procéder à ce contrôle. L’arrêt Marbury v Madison ne constitue pourtant pas le point de départ d’une évolution continue. Les démocraties européennes vont montrer des résistances

n’est pas une réalité tangible, c’est une abstraction même s’il a une importance ou un rôle. L’Etat joue en effet un rôle essentiel dans la vie juridique et en tant que personne morale va prendre des décisions qui vont être des lois, des décrets, des arrêtés comme le ferait une personne physique mais de manière beaucoup plus complexe. 3 éléments constitutifs de l’Etat : -         Une population -         Un territoire -         Un pouvoir politique souverain 1.      La population : En europe occidentale

adoptée le 17 Septembre 1787 et elle devient très vite un texte fondamental. Selon A. Hamilton, en 1787 : « La Constitution doit être préférée à la loi, l'intention du peuple à l'intention de ses agents ». La Cour suprême des USA, dans un arrêt du 1803 (Marbury vs Madison), va expliquer pourquoi la loi doit être contrôler au regard de la Constitution. En 1803, une loi est soumise au contrôle de constitutionnalité. La Cour suprême va se demander si la Constitution est un droit supérieur ou si elle

Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros conflit politique : GWJ Bush en 2000 a été déclaré vainqueur alors qu’il avait moins de voix qu’Algor Dès 1803, la Cour Suprême rend un arrêt Marbury VS Madison. La Cour Suprême considère que les autorités fédérales, le président et le congrès des USA doivent se soumettre au respect de la Constitution. En France il a fallu beaucoup de temps pour que ce phénomène s’impose. Les Constitutions qui

conférences … Le conseil de l’Europe regroupe 47 états (2 états n’y sont pas le Vatican et Biélorussie), il est situé à Strasbourg (devant chez Estelle Droit E > L = France, Espagne, Bulgarie DE = Loi = Allemagne MARBURY/MADISON = Etat fédéral est le plus fort 1803 Arrêt Costa a dit la même chose = le droit Européen est plus fort que les lois  Le droit européen à primauté !! SOLANGE 1 : Cours suprême allemande Aussi longtemps que l’Europe ne protègera pas les DDH aussi bien qu’on

contrariété à une norme internationale. 5. Les normes réglementaires : II existe une hiérarchie au sein des normes réglementaires. Ainsi, les décrets (conseil des ministres puis signés par le président) s'imposent aux autres actes réglementaires, les arrêtés, émanant des autorités de l'État (ministres) comme des autorités décentralisées (préfets). Les actes individuels doivent, de façon

contradiction entre la loi et la C°, la C° doit être préférée à la loi. C'est à cette idée que va se ranger la Cour suprême des États Unis, en 1803 dans un arrêt MARBURY v.MADISON ; qui fait triompher les idées d'HAMILTON ; car le président de la Cour suprême ( J. MARSHALL = CHIEF JUSTICE) reprend quasiment mot pour mot les idées ces propos là dans cet arrêt. En 1800, a lieu l'élection d'un nouveau président des USA = Thomas JEFFERSON qui est élu. Avant de quitter son poste, son prédécesseur, J. ADAMS

par voie d’exception peut être diffus, mais il peut être également concentré. 2modèles types : le modèle américain et le modèle dit européen. Le modèle américain d’une part à son origine dans l’histoire constitutionnel américaine depuis l’arrêt Marbury VS Madison. Economie gnrl de ce 6tm : le contrôle est exercé par voie d’exception par l’ensemble des juridictions à l’occasion de tous les litiges portés devant elles. Chaque juges saisit au cour d’un procès d’une question de constitutionnalité doit

de la loi; elle ne sera appliquée dans le cadre du cas d'espèce mais reste valide et partie intégrante de l'ordre normatif. La cour suprême des Etats-unis va percevoir dans ce contrôle un autre moyen de poids et contrepoids dans sa jurisprudence Marbury contre Madison en 1803. En résumé, le modèle américain est un contrôle diffus dans lequel la saisine du juge est ouverte par voie d'exception, un contrôle concret, a posteriori et avec autorité de la chose jugée et effet relatif. Qu'en est-il du

la constitution. En général, l’élaboration du texte appartient au parlement. On peut penser que le plus approprié est le parlement car il y a débat sur le contenu qui va être opéré. Dans la plupart des cas, le texte définitif est arrêté sur la vase d’une majorité qualifié. 3ème phase : Adoption définitive de la continuation  • Dans de nombreux cas, c’est le parlement qui est compétent pour adopter définitivement cette révision. Il l’adopte à la majorité qualifiée (3/5 pour