L Art Brut

Collatéraux privilégiés V V V V V V Grand oncle 4 3 2 Grands parents 3 1 1 2 3 4 5 2 3 2 3 4 5 6 4 5 6 5 6 6 LES DEGRÉS DE PARENTÉChaque ordre exclut le suivant, dans chaque ordre, la répartition se fait par degré et dans chaque degré, par tête (ART 744 CCIV). LA DÉVOLUTION CIVILE DÉVOLUTION CIVILE EN L’ABSENCE DE CONJOINT SURVIVANT 1 2 3 4 Ordre des héritiers Descendants (parents en lignedirecte descendante - enfants, petits-enfants…) Ascendants et collatéraux (père et mère, frères

intérêts. 5°/ Revenu imposable Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l’excédent du produit brut réalisé y compris les avantages en nature sur les dépenses engagées en vue de la réalisation de ce revenu. Le revenu net global annuel servant de base à l’IRG est déterminé en totalisant les bénéfices au revenus catégoriels déduction faites des charges prévues (art. 85 CID). Sont soumis à l’I.R.G, les revenus nets des catégories suivantes : 1

 Internet - DGI Formulaire obligatoire (art. 223 du Code Général des Impôts) N° 2065 (2000) N° 11465 ∗ 01 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS et clos le Régime simplifié d’imposition ou réel normal Timbre à date du service (cocher la case correspondante) En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droits d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du centre des impôts où doit

5. Date d’effet de la perte du bénéfice de la CRP 1.4.1.6. Notification de la perte du bénéfice de la CRP 1.4.2. Les recours à l’encontre de la décision de Pôle emploi 2. L’allocation spécifique de reclassement (ASR) 2.1. Montant 2.1.1. Montant brut 2.1.2. Montant net 2.2. Durée 2.2.1. Bénéficiaires justifiant de 2 ans d'ancienneté au titre de leur dernier emploi 2.2.2. Bénéficiaires ne justifiant pas de 2 ans d'ancienneté au titre de leur dernier emploi 2 .3 . 2 .4 . 2 .5 . 2 .6 . 2 .7 . 2 .8

 Introduction      I)          Revenus Fonciers      1)    Revenus fonciers imposables      a)      Définition des revenus fonciers  b)      Exclusions et Exonérations      2)    Base imposable      a)      Détermination du revenu foncier brut  b)      Détermination du revenu foncier net          II)       Profits Fonciers      1)    Champ d’application des profits fonciers et les exonérations      a)      Champ d’application  b)      Les exonérations          2)    Base

Précision : Pour l'impôt sur le revenu, on ajoute l'esble des revenus perçus par les membres d'un même foyer fiscal. B. Exceptions à la règle de l'imposition par foyer Imposition distincte des enfants célibataires âgés de moins de 18 ans  Art 6-2 du Code général des impôts, qui prévoit que le contribuable peut réclamer des impositions distinctes pour ses enfants mineurs lorsqu'il tire un revenu de leur propre travail ou d'une fortune indépendante de la sienne. Rattachement d'enfants célibataires

écrit qui est signé lors de l'embauche. Doivent y figurer outre les mentions habituelles :  la durée de la période d'essai, les absences prévues de l'enfant, les jours fériés travaillés ou chômés, le repos hebdomadaire, la rémunération de l'accueil en brut et en net, les dates habituelles de congés…  des consignes et informations concernant l'enfant : régime alimentaire, médecin de référence, consignes en cas d'urgence, personnes autorisées à reprendre l'enfant… Période d'essai (article 5):  

histoire geotexte ou fichier texte brut ou fichier texte simple ou fichier ASCII, est un fichier dont le contenu représente uniquement une suite de caractères imprimables, d'espaces et de retours à la ligne. Les 95 caractères et signes du codage ASCII Un fichier « non texte » est appelé « fichier binaire », dans le sens où les bits contenus dans le fichier ne peuvent pas être représentés par une simple suite de caractères imprimables, d'espaces et de retours à la ligne. La dénomination « fichier

dangereuses* * Tout produits appartenant à la classe 1 des produits dangereux, c'est-à-dire les explosifs sont à refuser obligatoirement. * Décharger le véhicule (respect des pictogrammes de manutention) : * Poids brut < 3 tonnes le chauffeur * Poids brut > ou = 3 tonnes le réceptionnaire * Livraison conforme : * Accepter la marchandise * Emarger les documents de transports (date, heure de libération du véhicule, cachet de l’entreprise, nom et signature

l'âge du donateur. Si le donateur a moins de 70 ans, il bénéficie d’une exonération de 35 à 50% en fonction de la nature de la donation. Passé 70 ans, l’exonération est moins intéressante voire inexistante si le donateur a plus de 80 ans révolus. (art.790 CGI) Age du donateur Moins de 70 ans révolus De 70 ans à moins de 80 ans Plus de 80 ans révolus Donation en nue-propriété 35% 10% néant Donation en pleine propriété ou usufruit 50% 30% néant L'âge du donateur doit être apprécié à la