L Autonomie Dans L Etat Unitaire Et Dans Le Fédéralisme

Jotrau Mathilde Séance 2 Les formes de l’Etat 1) L’Etat unitaire : Pour comprendre cette définition il convient d’abord de définir la notion d’Etat, elle est liée à la vie naturelle et internationale dans la mesure où l’Etat est une entité juridique et politique qui gouverne un territoire nationale. Cette entité est une création humaine et une personne morale, sujet de droit fictif, qui a « la compétence de sa compétence » Georges Jelinek et donc des droits ( édicter des nomes) et des

CC° : Traité Russie – France La base du droit International c’est que les engagements d’un Etat se perpétuent malgré un changement de gouvernement. « Le roi est mort, vive le roi ! » Continuité du roi Déconnexion entre personnes (mortelles et temporelles) et la continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels

Droit constitutionnel L’Etat se définit par ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la souveraineté néanmoins peut présenter différents formes telles que l’état unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne. L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports

Section 2 – Les formes d’Etat 2 30/01/2012 Section 1 – La définition de l’Etat   Plusieurs acceptions de l’Etat Une théorie récurrente : le contrat social de Rousseau : ◦ Tous les hommes se sont originairement retrouvés dans un Etat de nature, indépendants de tout lien social. La vie sociale procède d’un accord de volonté de l’individu, basé sur la perception de son utilité, qui lui fait abandonner son indépendance. C’est ce qu’on appelle le « contrat social ». Ce pacte entre

n'est pas un État unitaire comme la France ou la Norvège; l'État espagnol a délégué une partie de ses pouvoirs à des gouvernements locaux: les Communautés autonomes (ou Comunidades Autonomas). On pourrait dire que c'est un État «semi-fédéral», car il n'est pas véritablement fédéral. Les États membres de l'Espagne ne sont pas appelées «provinces»), mais bien «Communautés autonomes». Mais alors en quoi l’Etat espagnol est t’il différent d’un régime fédéral qui se définit comme un Etat habituellement

lors du renforcement du pouvoir en France avec la monarchie, la France devient l’Etat le plus unitaire et le plus centralisé d'Europe. Dès que l'Etat monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus ou moins vertueux basé sur la devise de l’union fait la force, où les lois fédérales, notamment dans son analyse du système américain, « règlent les principaux axes de l’existence sociale », tandis que « tout le détail en est abandonné aux législations provinciales ». De ce fait, on considère que le fédéralisme serait l’ensemble des causes, des fondements, des moyens utilisés, du « mode

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire. Ensemble ils créent parallèlement un état supérieur : l’état fédéral. Les compétences étatiques sont donc distribuées selon le principe de subsidiarité :