L Autonomie Des Etats Fédérés

territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières, frontières qui sont terrestres, maritimes et aériennes. Une frontière par définition est la ligne déterminante où commencent et où finissent les territoires relevant respectivement de 2 Etats voisins. Une autorité politique souveraine : Il s'agit de la structure qui comprend un gouvernement et des services publics. Un Etat doit disposer d'un gouvernement s'il veut répondre efficacement à sa mission : la satisfaction des besoins

fédéral, autrement appelé fédération, se distingue quant à lui, par une forme d’association d’états superposés qui donne naissance à un nouvel état. L’état fédéral est ainsi caractérisé par un « double étage » étatique, illustré par le statut des états fédérés, et le statut de l’état fédéral qui les regroupe en son sein. La conception moderne du fédéralisme est ancienne. Les bases de cette conception politique ont été fondées par Johannes Althusius dans son ouvrage «  Politica Methodice Digesta, Atque

s’intéressait en effet de près au fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure étatique englobante) et un niveau fédéré (structures étatiques englobées). On peut

terrestres se définissent par des frontières naturelles ou conventionnelles. Les frontières maritimes ne sont définies que pour les Etats riverains étendant alors leur souveraineté sur un espace maritime. Ces Etats maritimes possèdent une mer intérieure qui s’étend jusqu’à 12 milles marins des cotes conformément à la Convention de Montego Bay ratifiée en 1982. Les Etats riverains vont exercer des droits souverains sur leurs eaux intérieures et sur leur mer territoriale qui sont assimilées au territoire

de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération. Le fédéralisme se définit également comme « la pluralité des centres de décisions

mode le plus répandu parmi tous les Etats. C’est le modèle adopté la France, la Chine… La France est un État unitaire depuis 1792 où « la République est une et indivisible » et depuis quelques années dans la Constitution a été rajouté « son organisation est décentralisée ». Il peut y avoir une évolution, des Etats unitaires peuvent devenir des États fédéraux (ex : la Belgique) et vice versa. L’Etat régional qui est une forme poussé de décentralisation (large autonomie), c’est un Etat pluri-législatif

Un État est dit fédéral lorsque les unités qui le composent sont dotées à matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’État. C’est, en d’autres termes, un État composé de plusieurs États : ce sont des länder en Allemagne et en Autriche, des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des états fédérés aux USA, en Russie, en Argentine, au Mexique. Nous allons nous intéresser plus particulièrement au cas de l’Allemagne et de ses länder. L'Allemagne

Introduction au droit public 3. L'état : formes Sujet de dissertation : Qu'est ce que l'État régional ? (surtout en Europe) Il existe prés de 200 États dans le monde se différenciant notamment par leur forme. L' État est du point de vue juridique, une personne morale de droit public mais ce dernier pour être qualifié de la sorte doit aussi réunir trois éléments qui sont les suivants : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Dans ce sujet, nous

Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va englober les état fédérés mais ne va pas les absorber. Il n'empêche pas la subsistance des états fédérés. La C° et donc le contrat initial entre état Fédéral et état fédéré et donc création d'un nouvel ordre juridique , celui de l'état

L'égalité n'est en fait qu'un objectif. Titre premier : Le cadre du pouvoir politique. Chapitre 1 : Le cadre institutionnel : l'État La charte des Nations unies regroupe la (quasi) totalité des nations et compte 192 états. Mais d'après le comité international olympique ignorait de 205 états. Section 1 : la notion d'État. Paragraphe 1 : conception de l'État. A) Les théories sur les origines de l'État. 1) Les approches consensualiste. Thomas HOBBES : le Léviathan, 1651, l'auteur a vécu des événements