L Autonomie Des Etats Fédérés

HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important (l’ONU, l’UE dans le cadre européen). Reste que ces organisations n’existent que par le bon vouloir des Etats. Parce que les Etats ont adhérés par le biais de traités à ces organisations. De ce point de vue il parait difficile, en tout cas prématuré, d’adopter le point de vue marxiste, qui est celui du dépérissement de l’Etat. Section 1 : La notion d’Etat souverain

dans la continuité : les gouvernants changent mais L’Etat demeure. Cette entité ne peut exister qu’en présence d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement mais dans les faits il est important de posséder la reconnaissance par les autres Etats. Il peut s’organisé de différentes façons, l’Etat unitaire est un Etat qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation juridique et politique soit dotée de la plénitude de la souveraineté. Sa caractéristique

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

L'ÉTAT FÉDÉRAL Fédérer, c'est unir ce qui est divisé, mais c'est aussi diviser ce qui est uni. L'idée maîtresse du fédéralisme est de combiner les contraires, une certaine unité avec une certaine diversité. Ladevise d'origine des États-Unis, E pluribus unum, résume la question. La référence et l'origine du procédé sont en effet américaines. 1. Genèse du fédéralisme Alexis de Tocgueville notait dans son célèbre ouvrage, De la démocratie en Amérique: « Les Etats-Unis ont mis en place la plus parfaite

équilibre?) Topo sur l'Etat fédéral : la confédération d'Etats : → plusieurs Etats se groupent pr un traité international et vont de fait constituer une communauté organisée dite confédération d'Etats. Le traité par lequel les Etats se groupent peut instituer un organe central compétent pour exercer un nombre de fonctions énumérées et définies dans ledit traité. Cet organe est composé de représentants des Etats intéressés et nommés par leur gouvernement respectif. Les décisions relevant des

RENDRE COMPTE OU POUR LES PROMOUVOIR[1]. LORSQU'IL CONCERNE UNE FORME D'ORGANISATION DE L'ÉTAT, IL S'OPPOSE À L'ÉTAT UNITAIRE. LA RÉPARTITION DES POUVOIRS SE FAIT ALORS ENTRE ÉTATS FÉDÉRÉS ET ÉTAT FÉDÉRAL, SELON LES MODALITÉS ORGANISÉES PAR UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE. UNE FÉDÉRATION PEUT NAÎTRE DE LA RÉUNION DE PLUSIEURS ÉTATS AU SEIN D'UN MÊME ÉTAT FÉDÉRAL OU PAR LA SCISSION D'UN ÉTAT UNITAIRE EN PLUSIEURS ENTITÉS FÉDÉRÉES. LA DUALITÉ ÉTATIQUE AINSI CRÉÉE RENVOIE À UNE DOUBLE LOYAUTÉ DES CITOYENS:

Sujet de dissertation La séparation verticale des pouvoirs dans les états fédéraux " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser , il y va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" ( Montesquieu , De l'esprit des lois , 1758) . Il fut l'un des premiers à songer à la séparation des pouvoirs en trois domaines : le pouvoir exécutif , législatif et judiciaire . On appelle cela la séparation horizontale des pouvoirs . Dans le cadre de notre sujet de dissertation

de l’état mais nous y reviendrons. L’état régional se caractérise par l’établissement d’une véritable autonomie politique et institutionnelle au profit des entités régionales. Toutefois, à la différence de l’État fédéral, le pouvoir de l’État reste unitaire par quelques aspects même si les entités régionales peuvent participer à la création de la loi. La forme composée ou fédérale de nombreux Etats, c'est-à-dire l’union d’Etats plus ou moins formelle, plus ou moins intense sur des domaines de compétence

dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement

dotées de leur propre gouvernement, constitution et de leurs propres institutions ; ces entités sont les états fédérés. Ces entités sont principalement distinctes et superposées, ce qui forme l'état fédéral. Cet état naît généralement à la suite d'un cheminement historique propre, soit par association, soit par dissociation. Tel est le cas par exemple des États-Unis qui est une union de 50 états suite à des évènements historiques, et qui ont aboutit à une constitution fédérale. L'état régional est