L Autonomie Des Etats Fédérés

territoriale. Cette def coïncide ac la conception initiale du phénomène étatique tel quelle apparait dans un ouvrage qui va populariser se terme ( le prince de Machiavel) apparait a Florence en 1513 a une époque d’explosion intellectuel. «  tout les états qui eurent et ont commandement sur les hommes furent et sont ou république ou principauté » Cette def est aussi celle qui correspond le mieux au droit contemporain. Ces rédacteurs distingues deux choses, d’une part la nation ( conçu comme une finalité

économiques, sociaux ou stratégiques, les autorités centrales d’un pays fédéral acquièrent davantage de responsabilité, au détriment des Etats fédérés. Ces réflexions suscitent une interrogation majeure : comment l’Etat fédéral peut à la fois assurer la cohésion et un fonctionnement harmonieux de l’Etat, et garantir aux entités fédérées des responsabilités et une autonomie politique ? L’Etat fédéral se caractérise par deux traits fondamentaux. D’abord, une architecture institutionnelle équilibrée qui

règles juridiques qui régissent les rapports des Etats entre eux soit directement d’un Etat à l’autre, soit indirectement par l’intermédiaire d’organisation internationale. Le droit constitutionnel, est donc par définition un élément du droit public interne puisqu’il est spécifique à un Etat donné. Le droit constitutionnel est un droit national mais ses règles, nationales, reposent sur des notions générales qui peuvent être communes à plusieurs Etats. Chaque Etat va définir des règles de droit constitutionnels

selon des règles préétablies auxquelles les individus adhèrent. 2- La remise en cause de la souveraineté étatique: · Dans l’ordre juridique interne, car : - La liberté des individus limite l’exercice de l’action étatique. - Et les Etats sont confrontés à des phénomènes qu’ils peuvent difficilement contrôler comme internet. · Néanmoins, c’est dans l’ordre juridique extérieur que la partielle remise en cause de l’Etat est la plus importante. En effet, les organisations et les

Kosovo, Palestine, Géorgie. Souveraineté de l’Etat : état indépendant des autres (au sens du droit international), en tant que critère. Souveraineté nationale/populaire. Critère fondamental de l’Etat : c’est la souveraineté (Carré de Malberg). Etats-Unis, Belgique. L’Etat fédéral découle de l’Etat unitaire. Comparaison de l’état unitaire et de l’état fédéral. Unitaire et centralisé : collectivités locales n’ont aucun pouvoir de décision c’est l’Etat qui l’a : Ex : Monaco, et France jusqu’à

rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation : « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle ». De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation toujours plus marquée du pouvoir. En effet, deux formes essentielles d’Etats peuvent être distinguées : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral

Dissertation : Les critères de l’Etat fédéral La devise des Etats-Unis « l’unité dans la diversité », illustre le paradoxe de l’Etat fédéral, et comme tous les paradoxes, la séduction qu’il exerce. Il invite par la même à la quête de ces critères. Dans une première approximation, l’Etat fédéral est une communauté d’Etats : un Etat d’Etats. Ce qui peut surprendre ici, « la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ

l’origine du pouvoir réside dans la nation). * Cependant, parfois, l’Etat précède la création de la nation. Il rassemble ainsi des ethnies juxtaposées mais pas intégrées. C’est « l’Etat clé en main » (Maurice Hauriou). Nous avons l’exemple de certains Etats africains : frontières surréalistes, assemblement de communautés qui n’ont pas de points communs. * La nation peut être écartelée par les changements de frontières. C’est le cas de la nation allemande partagée pendant près d’un demi-siècle entre

du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui il y a plus de 186 Etats qui sont membres des nations unis et certains comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats, d’autres sont en constante accession c’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande a l’assemblée générale

appelle Etats fédérés. L’Etat fédéral et les Etats fédérés se superposent. L’Etat fédéral a une constitution qui répartit les compétences entre cet Etat et ses Etats membres. Cependant, les Etats fédérés ont également leur propre constitution, ils ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral. Les Etats fédéraux se forment de deux manières, soit par voie d’association, c'est-à-dire que ce sont d’anciens Etats unitaires