L Autonomie Des Etats Fédérés

qui composent l’état soient séparés et non entre les mains d’une même entité. Dans un régime présidentiel que sont les Etats-Unis les pouvoirs sont strictement séparés contrairement au régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. D’autre part, les Etats Unis sont un état fédéral et les pouvoirs sont aussi séparés entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Quelles sont les caractéristiques de la séparation des pouvoirs aux USA ? I) Une séparation stricte des 3 pouvoirs

france de l'Alsace Lorraine. C 'est unité vient de la monarchie qui a permis l'unité assez tôt. Les jacobins étaient pour l'unité du pays. La convention a dit que la république est Une et indivisible. Quand on parle d'unité, on empêche les autonomies locales. L'Etat n'est pas la seule entité publique, il y a les collectivités territoriales qui sont le signe de la décentralisation des administrations. On confie à ces collectivités des responsabilités d'ue politique locale. De près ces entités

différente parties de son territoire. il y'a deux niveau de droit constitutionnel dans l'état fédéral : l'ensemble de l'état fédéral et celui de chacun de ses territoires qui composent l'état, les états fédérés. L'exemple le plus général de l'état fédéral se trouve être les états unis d'Amérique où les 51 états qui composent se pays comportent 51 constitutions. Pour l'état régional nous pouvons citer l'Italie dont l'autonomie des régions restent limitée. Mais nous verront que la différences entre ces

décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre de manière temporaire et à titre d'essai les lois et

FEDERALISME Un état fédéral est un « état composé d’états fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. Ses états fédérés ne sont souverains qu’au plan interne. I. Un processus de formation : L’état fédéral est issu d’événements qui poussent des peuples à s’associer ou à se dissocier. Il a pour objet d’établir une démocratie de proximité qui justifie qu’on le trouve dans de grands états souvent multiethniques. a. Le fédéralisme par association :

fédéral entre super-état et états fédérés A) Le paradoxe de la souveraineté décentralisation de l’Etat fédéral. unitaire B) Le renforcement des compétences des collectivités territoriales : parallélisme les attribution des états fédérés. Proche de la problématique « Décentralisation et fédéralisme » reformuler l’approche de la souveraineté. 3. Correction du chargé de TD Le fédéralisme en tant que technique juridique : définir le concept. Les états fédérés doivent participer a l’organisation

ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la volonté de l’Etat central, mais de la constitution

pas une nécessité, ce n’est pas la forme supérieure de l’organisat° du pvr. Certaines sociétés s’en passe très bien. La Boétie : constate que les hommes sont assujetties à des pvr arbitraires. Il refuse cette idée. II. L’apport des sociétés sans états au droit const 1) le mythe du bon sauvage et les philosophes du XVIIIème Les européens se sont intéressés aux « sauvages » . Ils ont comparé leur syst politique au autre. Ils se sont dit qu’ils avaient raison: rien ne justifie que le pvr appartienne

d'un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation « à double étage Les États fédéraux sont régis par trois principes communs : autonomie, superposition et participation. • État régional : Un Etat régional est une forme d'Etat intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. 2- Quels sont les différents

existe son modèle est contesté. Certaines situations n’ont pas de concordance entre état et nation, il existe des états ou coexiste plusieurs nationalités, on parle d’états multinationaux. Ex: Tchécoslovaquie, l’état commun des tchèques et des slovaques. Une même nation peut être écartelée entre plusieurs états, ex: nation Allemagne, 2 Allemagne mais une même nation. (RDA et RFA). Certains états nation sont contester, Ex: mouvements corses, en nouvelles Calédonie, le cas martiniquais, de nombreux mouvements