L Autonomie Des Etats Fédérés

rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire. Aujourd'hui très peu d'Etats en Occident ont une Constitution coutumière alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut arriver (ex : Certains Etats musulmans comme l'Arabie Saoudite). La constitution coutumière c’est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Cela n'empêche pas

inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée). Il est historique, il évolue dans le temps (droit de vote pour les femmes 1944, légalisation de l'avortement 1975) pour s'adapter aux exigences de la société.

autorité gouvernante (le gvt). A) Le territoire Sur le territoire de l'état il y a des éléments indifférents: -la taille: dépend d'un état à l'autre. Par ex. Monaco, Andor, Chine, Russie, États-Uni, Canada.... Il n'est pas nécessaire qu'il soit en un seul morceau (ex. Australie, Chine....) il existe des états éparpillé (ex. la France avec les départements d' Outre-mer). L'essentiel est qu'il y ait un territoire. Juridiquement, le territoire est une portion de terre immergé limité par des frontières

fédéralisme, mais des fédéralismes. Il y a en effet autant de fédéralismes qu'il y a d'Etats fédéraux. Il demeure cepen­ dant que le fédéralisme fait appel obligatoirement à des principes de base. La participation des États fédérés aux décisions de portée nationale et leur autonomie par rapport à l'autorité centrale en sont certainement les plus importants. Le principe de participation ne cause pas de problème majeur. Son application peut varier d'une fédération à l'autre, tout dépendant de la

centralisé ou décentralisé. * L’Etat unitaire Centralisé L’Etat est dit centralisé lorsque les décisions qui sont prises dans le domaine politique et en matière administrative relèvent toutes du pouvoir central. A partir d’une certaine dimension, les Etats centralisés doivent, pour échapper à la paralysie et à l’asphyxie, admettre que les décisions d’intérêt local doivent être arrêtées et prises au niveau local. L’Etat va donc prendre des mesures de déconcentration. La déconcentration consiste à l’octroie

distingué par deux grandes formes d'organisation telles que l'Etat fédéral et l'Etat unitaire (...)Sommaire:I) Les convergences existantes entre l'Etat fédéral et l'Etat régionalA. Un principe d'autonomie très présentB. Des Entités contrôlées par leurs Etats centrauxII) Des divergences persistantes A. L'intégration du principe de participationB. Une répartition des compétences différentes Extrait:Aujourd'hui dans les régimes politiques occidentaux, l'organisation interne du pouvoir de l'état se traduit

D’AUTONOMIE___________________________________________ 5 1. L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE ___________________________________ 5 Article 28 de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 [Garantie fédérale relative aux constitutions des Länder, autonomie communale] (extrait) ......................................................................................................................... 5 Article 51 de la constitution de la confédération suisse du 18 avril 1999 – Constitutions cantonales

A./ Le rejet par les États islamiques de la représentation démocratique occidentale. Un État islamiste rejette même principe de représentation démocratique. Ce principe présuppose que loi est « le fruit de la volonté des représentants du peuple ou de la Nation ». La loi ne peut être que l’expression du Coran, tout y est dedans, Dieu est le législateur. Aucun sens d’édicter des lois ou d’élire des députés qui auront pour tâche de voter des lois. Certains États font des concessions. Ex :

TD , droit constitutionnel : dissertation La France , état unitaire décentralisé ? L'histoire nous montre que les états peuvent avoirs différentes formes plus ou moins complexes au fil du temps et la France ne fait pas exception a ce principe car le mode de fonctionnement de l’État a varié avec les années. Cependant la France reste avant tout un état unitaire , ce qui est la forme d’État la plus répandue dans le monde , il se caractérise par une soumission de tous les citoyens au même

contemporain, de nombreux Etat ce sont considérablement développer ! Exemple : lorsqu’en 1945, l’ONU fut crée, il y avait 50 Etats dans le monde. Aujourd’hui il y a dans le monde et dans l’ONU presque 193 Etats. Cela est du notamment au : mouvement de décolonisation, beaucoup d’Etat ont prit leurs indépendance éclatement de grands Etats tel que l’URSS qui crée de nouveau Etats (ici, à l’est) Exemple : le Soudan du Sud, Soudan qui c’est détacher pour cause d’ethnie différente.