L Autonomie Des Etats Fédérés

cadre du pouvoir On trouve une dissociation bt gouvernants et gouvernés. On peut distinguer Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace. 1. Distinction Etat et pouvoir dans le temps Le pouvoir est antérieur aux Etats et peut être le pouvoir survivra-t-il à la disparation des Etats. C’est donc un phénomène éternel. L’Etat, quant à lui peut se dater. La 1ère période, lorsque l’on associe l’Etat à la cité on va considérer qu’il est né en Grèce à Athènes ou Sparte au 5ème avant JC. Deux gds auteurs :

réactualisation générale de la constitution). ( Instabilité du droit constitutionnel Il y plusieurs facteurs d’instabilité de ce droit constitutionnel : • La construction européenne : Elle limite l’indépendance des Etats, et comme la constitution des Etats garantie l’indépendance des Etats, à chaque fois que l’on veut avancer dans la construction européenne, il faut réviser la constitution ( 1993 : révision de la constitution pour permettre la ratification du traité de l’espace Schengen ; 1999 : révision

plus. Cela peut aussi concerner les populations nomades, comme les touaregs. Le statut d’apatride est un statut très pénalisant car on n'a plus aucune protection. Il y a également la question de la double nationalité, d'être citoyen dans deux états ou plus. Lorsqu'on fonde une famille, si un enfant naît dans un autre état que le votre on acquière la nationalité de cet état. Le territoire Tout état a besoin d’un territoire et en possède un. Ce territoire permet de rassembler et de fixer le

Althusius. Le fédéralisme tel qu’il est définit tend à distribuer les missions de l’état à différents niveaux territoriaux. Ainsi, un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la constitution

internationale. Ex : la Palestine (début de reconnaissance puisque 1 siège à l’UNESCO). Chapitre 1 : les éléments constitutifs de l’E §1 : la pop° . Pas besoin de seuil minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif

patrimoine, etc. Les elements constitutifs de l'EtatA- Le tcrritoircTerritoire = un espace geographique a la fois physique et nature! sur lequel l'Etat exercc son pouvoir politique & délimité par des frontieres = delimitations juridiques entre les Etats determinant le commencement et la fin d'un territoire etatique . Ces frontieres peuvent etre naturelles (comme des montagnes, des fleuves, etc.) ou des frontieres artificielles (des lignes droites qui correspondent a un parallcle ou un meridien).Il

décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et reprenant le projet institutionnel de la Constitution en oubliant les aspects de fond renvoie à l'ambiguïté de la construction européenne. L'Union Européenne est avant tout une union de vingt-sept États ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Jean Monet définissait son rôle ainsi, « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la

du Droit. On distinguait entre Droit Commun (Le Droit qui s’appliquait   aux   particuliers),   Droit Publique (qui organisait la vie politique), et Droit des gens (Ius Gentium, qui correspondait aux règles qui régissaient les rapports entre les Etats, Le Droit international   d’aujourd’hui.) Le   Droit   constitutionnel   rassemble   les   règles   relatives   à   la   forme   de   l’Etat,   à   la   Constitution du gouvernement et des pouvoirs publiques et à la participation des citoyens

contrôle   de   police   (mesures   sanitaires…).   Enfin,   au-delà de 24 000 nautiques, s’étend  la  «  zone  économique  ».  Il  s’agit  d’une  zone  de  200  000  nautiques au delà des côtes dans  laquelle  s’exercent  les  droits  souverains  des  Etats  sur  les  ressources  minérales  et  vivantes.   Notons  que  le  territoire  inclut  également  l’espace  aérien  atmosphérique. Cela  étant,  il  suffit  qu’existe  un  territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence

en France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d de régimes qui se sont installés sans textes à la suite de coup d’état ou de situation exceptionnelle. Même au Etats-Unis ou la constitution actuelle est celle de 1787, les institutions ont considérablement évoluées avec les nombreux amendements à la constitution. En France la constitution actuelle est celle du 4Oct 1958 mais elle a fait elle aussi, depuis 1958 l’objet