L Autonomie Des Etats Fédérés

TD Droit constitutionnel : Quelle est la nature du régime constitutionnel américain ? Les Etats-Unis se présentent comme la première puissance mondiale à tous les niveaux (économique, technologique, commercial …), il apparaît donc important de voir sur quels éléments repose leur régime constitutionnel, qui est très différent de ceux des autres pays. Tout commence le 4 juillet 1776, où sont réunis en congrès les représentants des Treize Colonies anglaises d'Amérique du nord. Ils proclament

d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est un ensemble de règles juridiques dont certaines prennent la forme d’actes écrits comme

En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, ou le Venezuela notamment… Mais c'est aux Etats-Unis, lors de la Convention de Philadelphie en 1787 qu'a été mis au point

L’ÉTAT? ...................................................................................................254 LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)............255 I/ LA MISSION DU FEDER ...............................................................................................................255 II/ LE FONCTIONNEMENT DU FEDER ..............................................................................................256 7 JANVIER 2002 • LA GAZETTE 237 Comment travailler

Titre 1 : l'État Louis XIV a dit « l'État c’est moi », cette affirmation suppose une conclusion entre l’état et la personne qui est à la tête et qui dispose d’un pouvoir absolu. Il reste des états où les gouvernants exercent un pouvoir fort mais il est acquis qu’il a dissociation entre les hommes qui exercent le pouvoir et le pouvoir et l’état. L'État n’est pas une personne humaine et un homme n’est pas l’état à lui seul. Ceci dit l'État n’est pas facile à saisir. Concept concret qui suppose

constitutionnel Chapitre 1er : L’état L’état est le cadre du pouvoir politique dans les pays modernes : il y a institutionnalisation du pouvoir politique. C’est dans le cadre de l’état que se développent les règles constitutionnelles. Il y a environ 200 états dans le monde. Il est né dans la Rome antique à la suite des cités antiques et par la suite il s’est effondré. On l’a retrouvé au moment de la renaissance et au 16ème et 17ème siècle. Et la théorie marxiste vouait l’état à disparaitre entant que symbole

général plus que son intérêt). § 2: la volonté du peuple: fondement de l‘autorité des pouvoirs publics Ce titre est issue de l’article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (de 1948 qui concerne tous les États du monde), ce qui suppose la concrétisation de ce fondement par l’affirmation de la souveraineté du peuple et par l’établissement du suffrage universel: A. l’affirmation de la souveraineté du peuple Cette affirmation historiquement, situé notamment

faut également se pencher sur son fonctionnement réel. C’est dans cette approche que l’on trouve la contradiction interne de cette forme étatique. En effet, l’autonomie régionale est poussée à l’extrême, jusqu’à se confondre avec l’autonomie des états fédérés du système fédéraliste. Cette constatation jette le trouble dans notre tendance naturelle à la classification. Comment aborder ce type d’état ? Comment se satisfaire d’un Etat qui comporte une contradiction entre son fonctionnement réel et

de primauté du droit fédéral sur le fédéré : Les entités fédérées disposent d’une autonomie, d’une indépendance à l’égard du niveau supérieur, fédéral. Il se manifeste d’abord toujours au niveau constitutionnel : elles ont le pouvoir de rédiger leur Constitution. D’ériger un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Elles reprennent souvent le schéma fédéral notamment en ce qui concerne l’organisation parlementaire (comportement bicaméral) ( Exemple : Etats-Unis). C’est « à la fois indépendance

constitue la nation. Selon lui, il n’y a pas de race pure, faire reposer la politique sur l’analyse ethnique, c’est la faire porter sur une chimère. D’après Renan, la langue invite les peuples à se réunir mais elle n’y force pas. Par exemple, les Etats-Unis et l’Angleterre, ou encore l’Amérique du Sud et l’Espagne parlent la même langue et ne forment pas la même nation. La Suisse est une nation très bien faite et pourtant elle se compose de trois voire quatre langues. Enfin, la religion est un critère