L Autonomie Procédural Des états Membres

système original des “Oumanas des Douanes” et la redynamisation de l’activité douanière par la libéralisation des ports marocains, vont voir le jour pendant leur règne. La Douane fut l’une des premières administrations du makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les “Oumanas des Douanes” s’était toujours distingué de l’ensemble des agents du makhzen par la nature spécifique des missions et tâches qui lui

menace = pas d’obligation de donner mais contraint mais pour le percepteur d’impôts= commandement + menace + nécessité de payer + obligation) Dans les règles de droit d’obligation on distingue une règle impérative (s’impose aux sujets de droit membre d’une société) et une règle supplétive de volonté éludé par la volonté commune des personnes soumises (Ex : parties d’un contrat en désaccord = Arbitrage).Sans sanctions, les règles de droits ne seraient que des directives. La sanction est étatique

Mais même si au fond cette ambition était politique, l’Europe, dès l’origine, a revêtu une dimension essentiellement économique. On avait créé un comité d’action pour les Etats Unis d’Europe, il avait pour objectif immédiat la «  création d’un marché commun » (J.Monnet) où pourrait se développer l’activité des 6 premiers Etats. On a donc commencé par un marché commun à connotation politique. C’est la méthode des « petits pas ». Or, la création du marché commun ne pouvait se faire que sur la base

d’enjeux éthiques que ne méconnaissent pas leurs auteures, mais ils demeurent comme pris dans un filigrane du texte : ces dernières ne s’y arrêtent pas. Si l’on se limite à la seule anthropologie, le contraste est manifeste avec les situations des États-Unis, où les premiers codes éthiques de la discipline sont rédigés à la fin de la seconde guerre mondiale, et même de la GrandeBretagne, où sont édictés des principes normatifs dans le contexte de la décolonisation de l’empire britannique (Mills 2003)

personnes peuvent en principe accéder aux fonctions publiques.[footnoteRef:6] La proscription n’a vocation à s’appliquer que pour les chefs d’institutions comme le président de la république[footnoteRef:7], le premier ministre[footnoteRef:8] ou les membres du gouvernement par exemple. Cette non appartenance constitue une condition d’éligibilité et oblige le candidat à quitter ses fonctions pendant la campagne. L’objectif étant de respecter la neutralité envers les religions.la première distinction constitue

devrait-on parler de légalité criminelle parce que l'adjectif « criminel » renvoie au droit des crimes ? On pourrait soulever la même difficulté terminologique à propos de l'adjectif « pénal » car ce serait une façon d'exclure d'emblée le volet procédural d’autant plus qu’il n'englobe pas tout le domaine répressif. Le choix devrait être porté sur le premier terme car il a un sens symbolique. Il fait ressortir la gravité des fautes qui peuvent être commises dans le domaine et la sévérité des sanctions

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

l'organisation et des pouvoirs du gouvernement, dès la fin de 1776, la virginie, le new-jersey, la caroline du nord, ont leur propre charte fondamental, ce mouvement est connue sous le nom de « constitutionnalisme » et dépasse très vite le territoire des États-Unis, en 1791, la France et la Pologne élaborent leur propre constitution écrite (et la Suède en 1809) car à cette époque on est persuader qu'elle sont bienfaisante, on pense que c'est la seule barrière efficace contre l'arbitraire. Une règle écrite

Gouvernance économique internationale Préambule introductif au cours : Comment aujourd’hui les Etats essaient-ils de s’y prendre par rapport à la crise dans un environnement encore plus globalisé (dépassement des frontières étatiques) ? Depuis une 15ne d’années a émergé l’application aux questions de politique économique la notion de gouvernance. Gouvernance : c’est l’art de gouverner sans gouvernement. Pour des phénomènes dont la manifestation est un cadre global alors que les instruments

politique RH les besoins en qualifications vont augmenter. Les ouvriers sont très qualifiés de manière à occuper plusieurs postes de travail. Les domaines de la fonction RH sont inter reliés entre eux. Autonomie décisionnelle : on va confier la résolution de petits problèmes aux ouvriers. Autonomie procédurale : on va laisser le soin aux salariés de choisir leur méthode de travail, leur cadence de manière à atteindre ses objectifs. L’organisation du travail évolue positivement. L’autonomie reste limitée