L Autonomie Procédural Des états Membres

donc l'état ne doit intervenir uniquement que pour corriger les excès les défauts de la société . l'état va en principe se limiter a tenter de réduire les inégalités mais il doit avant tout protéger les libertés et la propriété privée . Dans les états de conception de sociale démocratie l'état a été conçu comme un état providence qui le conduit donc à s'imicer toujours plus dans la vie économique et sociale, aucun domaine ne devant lui resister à priori (soutenir les investissements, contrôler les

sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif = essayer de mieux comprendre l’environnement international, de s’inscrire dans cadre européen, comprendre les relations qu’à les différents états européens entre eux. Constat de la diversité des organisations européennes : UE n’est pas la seule organisation E il faut l’étudier ds un système de réseau de toutes les organisations E. On a le conseil de l’Europe connu grâce à la Convention de

état islamiste. Le Coran et la Sunna forment la Constitution de l’Arabie Saoudite, et le roi d’Arabie Saoudite est considéré comme le gardien des lieux sacrés. Cette conception radicale de l’Etat est refusée pas les états musulmans modérés. B . Le refus de la théocratie par les états musulmans modérés Ce refus se base et se manifeste par une triple absence : • absence de souveraineté de droit divin : c’est une souveraineté démocratique, qui appartient soit au peuple, soit à la Nation. • absence

organisation internationale dans laquelle les Etats ont accepté un transfert de souveraineté au profit de l’organisation internationale. Il existe 2 sortes d’organisation internationale de nature différente selon l'intensité de la coopération : coopération et coordination ou intégration/supranational. Coopération intergouvernementale ne réduit pas vraiment la souveraineté des États, ne crée pas de centre de pouvoir et d'autorité indépendant des États participants ; intégration est un processus d'unification

s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs différentes matières. Le droit constitutionnel ce n’est pas que du droit, il s’alimente aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie…

de la forme Nation dans l’avenir de l’Europe. Loin de l’identification des nations aux nationalismes et à leurs expressions paroxystiques faciste et nazi qui les ont longtemps disqualifiées, l’objet d’étude Nation a été réinvesti depuis lors par les membres des sphères intellectuelles, lançant souvent, notamment en France et au Royaume-Uni, des débats critiques sur la forme actuelle de la construction européenne. Ainsi a donc été mis au jour un ensemble d’interrogations sur la place des nations dans

. . . . . . . . . . . . . 193 Zaki Laïdi et Pascal Lamy C. Société civile et gouvernance mondiale . . . . . . . . . . . . . . . 211 Jan Aart Scholte D. La montée en puissance des acteurs non étatiques . . . . . 233 Christian Chavagneux E. Les États-Unis et la gouvernance mondiale . . . . . . . . . . . . 257 Patrick Allard F. Les PMA et la gouvernance mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Patrick Guillaumont et Sylviane Guillaumont-Jeanneney 3. PRINCIPES G. La gouvernance des institutions

tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur

.......................28 I - TROIS QUESTIONS EN DÉBAT...................................................28 A - LA LÉGALITÉ ET LA LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS DE RÉGULATION SONT-ELLES GARANTIES ? ...............................28 1. Indépendance ou autonomie : la question de la personnalité morale et celle des moyens ............................................................29 2. Une composition fondée sur les grands corps de l’Etat mais également sur les professionnels............................

responsabilité ou de qualification. b. La définition des positions d’autorité Chaque fonction est associée à des règles techniques, administratives et juridiques qui en définissent le périmètre. Elle correspond à une fonction d’autorité, qu’aucun autre membre ne peut s’approprier. c. La reconnaissance des qualifications Pour occuper cette fonction, les employés sont recrutés selon des critères de qualification et des procédures normalisées (examens, tests…). d. L’acceptation de la discipline