L Autorisation Budgétaire

Année universitaire : 2012/2013 | service contrôle de gestion | rapport de stage sous le thème : le processus budgétaire | Office Nationale de l’Eau Potable Ecole Nationale de commerce et de gestion Sommaire Introduction Partie 1 : cadre général I. Présentation de l’ONEP 1. Historique 2. Organigramme 3. Missions 4. Les axes stratégiques II. La direction régionale de Marrakech(DR2) 5. Présentation générale

Exactitude Moyen Moyen Transmission du document attestant la réception du bien au service chargé de l'inscription au registre de l'inventaire Absence de comptabilisation des biens immobiliers reçus en affectation (opération d'ordre non budgétaire) Réalité Exhaustivité Exactitude Moyen Moyen Mise en place d'un suivi organisé et formalisé des entrées de biens en concertation avec l'ordonnateur Contrôle (périodique, au moins en fin d’exercice) de l’ensemble des éléments transmis

Exactitude Moyen Moyen Transmission du document attestant la réception du bien au service chargé de l'inscription au registre de l'inventaire Absence de comptabilisation des biens immobiliers reçus en affectation (opération d'ordre non budgétaire) Réalité Exhaustivité Exactitude Moyen Moyen Mise en place d'un suivi organisé et formalisé des entrées de biens en concertation avec l'ordonnateur Contrôle (périodique, au moins en fin d’exercice) de l’ensemble des éléments transmis

constatant la dépréciation du patrimoine ainsi que celle des provisions pour risques et charges (pour prendre en compte certaines opérations à risques comme les garanties d’emprunt). L’instruction M14 est une nomenclature budgétaire (c'est à dire une présentation budgétaire) qui participe à l’idée de performance publique pour trois raisons : Tout d’abord, elle introduit une nomenclature par fonction à côté de la nomenclature par nature. Ensuite, elle permet une plus grande souplesse dans l’utilisation

l’ordonnateur (actes d'affectation) aux fins de détection de biens acquis à titre gratuit non comptabilisés ORD Absence de prise en compte à l'inventaire Absence de comptabilisation des biens immobiliers reçus en affectation (opération d'ordre non budgétaire) Moyen Moyen CL Moyen Moyen Comptabilisation Enregistrement comptable CL Enregistrement comptable erroné Imputation Faible Faible 1.11c - Biens mis à disposition Décision et signature de la convention de mise à disposition

suivi et le Contrôle budgétaire Section 1 : Définitions : Section 2 : Pourquoi monter et suivre un budget ? Section 3 : Les méthodes de suivi budgétaire 1. Le reporting 2. Le suivi par produit 3. Les budgets dynamiques 4. Les tendances Section 4 : A quoi sert le contrôle budgétaire ? 1. Les fonctions du contrôle de gestion 2. Des divergences à surmonter 3. Les modèles de contrôle budgétaire : Section 5 : Le fondement technique du suivi budgétaire : la détermination

Méthodologie de budgétisation de la masse salariale La masse salariale représente l’ensemble des sommes versés à une population donnée, pendant une année. La budgétisation de la masse salariale est l’opération qui consiste à fixer une autorisation de dépenses. La budgétisation de la masse salariale a pour objectif de déterminer l’enveloppe de crédits alloués aux dépenses de personnel. Elle se déroule en année N pour l’année N+1. La prévision de la masse salariale se réalise en deux

à la mise en place d’une gestion par autorisations de programmes ou d’engagements (traductions pluriannuelles du rapport d’orientations budgétaires) et par crédits de paiements, engagés durant l’exercice 2012 en fonction des besoins réels en fonctionnement et investissement. Ainsi, cette année, il n’y aura aucun recours à l’emprunt, la capacité d’autofinancement dégagée par ce nouveau mode de gestion étant suffisante. Cette nouvelle architecture budgétaire, qui permettra un meilleur suivi de la

le contrôle budgétaire ? Nicolas BERLAND* Université de Paris IX Dauphine Correspondance : 7, Bd Richard Lenoir 75011 Paris Tel : 01 43 55 98 01 Email : nicolas.berland@wanadoo.fr Résumé : Le contrôle budgétaire remplit, selon la littérature, de nombreux rôles. Leur multiplicité est d’ailleurs source de conflits. Mais le contrôle budgétaire sert-il à tous les usages auxquels on le destine généralement ? Pour répondre à cette question, nous examinons l’histoire du contrôle budgétaire et nous interprétons

l’acquisition d’actifs dépréciés sur les marchés (2,75 milliards de dollars, soit 2,2 milliards d’euros, pour la Réserve fédérale américaine, Fed ; 60 milliards d’euros pour la Banque centrale européenne, BCE). Enfin, elles ont accompagné la relance budgétaire en monétisant les déficits par des achats de titres de dette publique (35 milliards d’euros en mai pour la BCE). Mais il n’y a pas plus d’émission de liquidités à guichet ouvert que de déficits sans coûts. L’intervention massive des États s’est