L C R Alsace

février 2013. Sujet non abordés A chercher dans des manuels : nous n'aborderons pas le sujet de l'outre-mer. 2 grandes catégories : - départements et les régions d'outre-mer(article 73 C) . principe d'identité législative. Très proches des D et R du territoire métropolitain : les lois de la République sont en principe directement applicables ; exception : il est possible d'adapter les lois aux cas particuliers de ces régions (contraire au principe d'égalité). - D'un autre côté : les collectivités

salarié embauché en 1989 par une association comme attaché de direction a accepté une clause de mobilité ainsi rédigée: « La nature commerciale de votre fonction implique la mobilité géographique de votre poste dans la zone d'activités de l'AIAC (région Alsace-Lorraine), laquelle pourra être étendue en cas d'extension d'activité. » Il s'est vu proposer, 15 ans plus tard, une mutation en région Rhône-Alpes qu'il a refusée, d'où son licenciement qu'il a contesté en justice. La cour d'appel de Metz a rejeté

ensemble national définit. Qui vient en premier l’état ou la nation ? Historiquement la nation a souvent précédé l’État, mais ce n’est pas toujours le cas. En France l’état précède la nation, la nation s’est constituée par des apports successifs (ex : alsace lorraine). Au terme de ces processus on arrive parfois à des états-nations  coexistence entre état et nation. Ce n’est pas tant l’existence d’une nation qui est caractéristique de la naissance d’un état C. … Et sur un territoire donné Territoire :

existant sur le terrain ; -un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu, la ou les divisions projetées. Le dossier est complété, le cas échéant, par les documents mentionnés aux articles R. 441-6 à R. 441-8 (en cas de constructions, de défrichement ou de constructions dans un secteur sauvegardé). Particularités résultant de la présence ou de l'absence d'un Plan Local d'urbanisme (PLU) En présence d'un PLU Le projet de lotissement ne pourra

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Réseaux impliqués dans la genèse des données nationales BMRRAISIN (gestionnaires des bases de données) : C.CLIN Paris-Nord : Réseau AP-HP (David Trystram) Réseau Hors AP-HP (Isabelle Arnaud) C.CLIN Est : Réseaux Champagne Ardennes, Lorraine Bourgogne Alsace, Franche Comté (Olivier Hoff, Camille Neels) C.CLIN Ouest : Réseaux Centre, Bretagne, Basse Normandie, Pays de Loire (Nadine Garreau) C.CLIN Sud-est : Réseau C.CLIN Sud Est (Emmanuelle Caillat-Vallet) C.CLIN Sud-ouest : Réseau C.CLIN Sud Ouest (Emmanuelle

pb de ravitaillement et rationnement) -détachement de l’opinion publique à l’égard du régime de vichy et hostilité à la po de collaboration dès 41. -pr faire face à ces difficultés: éco dirigée du r de v. Et dimension réactionnaire(veux transfo de la société F vers sens traditionnaliste) -selon r de v: défaite de 40= conséquence des tares de la société F de l’entre-deux -guerre. -conjoncture des « années noires » favorise certaines catégories sociales au détriment d’autres: bouleversement sociaux

Région Part dans la valeur ajoutée (%) Île-de-France 28,8 Rhône-Alpes 9,6 Provence - Alpes - Côte d’Azur 7,2 Nord - Pas-de-Calais 5,2 Pays de la Loire 5,0 Aquitaine 4,5 Bretagne 4,3 Midi-Pyrénées 3,9 Centre 3,7 Languedoc-Roussillon 3,2 Lorraine 3,2 Alsace 2,8 Haute-Normandie 2,7 Picardie 2,5 Poitou-Charentes 2,3 Bourgogne 2,3 Champagne-Ardenne 2,0 Basse-Normandie 2,0 Auvergne 1,8 Franche-Comté 1,6 Limousin 1,0 Corse 0,3 France métropolitaine 100 Source : Insee - PIB régionaux 2003 (en valeur)En 2004

regroupe sur un support unique les déclarations et demandes suivantes : 1. la demande d’immatriculation comme employeur à l’URSSAF (art. R 243-2 du code de la sécurité sociale), la demande d’immatriculation d’un salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (art. R 312-4 du code de la sécurité sociale), la demande d’affiliation de l’employeur à l’assurance chômage (art. R 5422-5 du code du travail), la déclaration nominative préalable à l’embauche d’un salarié (art. L 1221-10 du code du travail) (*)

contexte de « concurrence » lié au modèle libéral. Il s’agit en réalité d’exploiter les ressources découvertes. -          Raisons politiques : permettre à la France de renforcer son prestige international (suite à la défaite de Sedan en 1870: perte Alsace Lorraine face aux Prussiens). -          Raisons culturelles: la « mission civilisatrice » = éduquer les « races inférieures ». + Hors texte : raisons religieuses (non évoquées par Ferry, anticlérical, mais réelles à travers les missionnaires présents