L Edit Du Preteur

d’évaluer leur fortune), pouvoir de répartir les charges sociales et fiscales. Le consulat : détient l’imperium (pouvoir de commandement). Les consuls sont mis en place par les assemblées : (les comices) La préture : apparut au 4ème siècle av. JC. Le préteur est un magistrat judiciaire extrêmement imp. Sa mission est de régler les litiges entre citoyens romains et des étrangers (les pérégrins) ou les deux. L’édilité : les édiles au 5ème av. JC. Leur mission s’exerce en matière commerciale, un magistrat

volontaire. Aussi réduction lors des successions : tout le patrimoine est donné à une seule personne ou est éclaté ? Droit successoral : élaboration progressive d'un droit par le preteur, était élu sur un programme et dans celui-ci il y avait des innovations juridiques qu'ils mettaient ensuite en application. Le prêteur partait d'une réalité : existence d'un droit successoral pour les enfants du pater, a précisé ces droits en créant un ordre de dévolution qui pouvait être différent du droit civil

limitées et précises : les actions de la loi (legis actiones) → période du droit romain classique (du IIe siècle avant JC jusqu'au IIe siècle après JC) Au cours de cette période, le droit évolue grâce à l'intervention d'un magistrat qui est « le préteur » qui joue un rôle considérable. Il va ouvrir des voies de droit. Nous passerons d'une procédure formaliste à une procédure formulaire. → période du droit romain post-classique (du IIe siècle JC jusqu'au VIe siècle JC). Au cours de cette troisième

Petit —Dut Aillis - « Le risque de crédit bancaire » Chapitre 01 – Le rôle des banques dans le financement 2. Les supports du crédit bancaire : L'acte de crédit se traduit par un décalage dans le temps de deux présentations : celle du préteur et celle de l'emprunteur. La première est immédiate, elle consiste pour le banquier, en une mise a disposition de fonds ou en une prise d'engagement auprès de tiers. La seconde, différée dans le temps, repose sur la promesse tacite ou écrite de l'emprunteur

spécialité ;les banques. Elles vont apporter leur savoir-faire et offrir une large gamme de financements qu’elles assureront, soit directement elles mêmes, sur des ressources qu’elles collectent de diverses façons, soit en permettant la rencontre entre des prêteurs et des emprunteurs. On a confiance en elles car il s’agit d’une activité qui est soumise à des autorisations, des contraintes et des contrôles. [pic] Conformément aux

les naufrages.  Les Romains ont adopté le principe de "solidarité" dans le "nauticum foenus" (digeste de Justinien).  Les Romains et les Athéniens connaissaient le mécanisme qui a donné lieu au "prêt à la grosse aventure", et selon lequel le prèteur de deniers touchait un intérêt de 15 à 40 % si la cargaison arrivait à bon port.  Mais cette pratique fut interdite, comme usuraire, par Grégoire IX en 1227.  C'est pourquoi, de riches commerçants s'engagèrent à "garantir" une cargaison moyennant

élevée. C’est le pouvoir de commandement général à la fois civil et militaire. Les consules et le préteur sont dotés de l’Impérium. Ces magistrats sont vraiment les pivots de la démocratie romaine. - L’Auspicium : C’est le droit de consulter les augures avant un acte public. Par exemple, la convocation des comices, la signature d’un traité, le départ des troupes en guerre… Les consuls et les préteurs possèdent cet Auspicium. C’est un pouvoir très important à Rome. L’historien grec Polybe « Les romains

élisent les magistrats inférieur et se prononce en appel contre les sanctions contraventionnel et pas criminel. 2) les magistratures Il existe à Rome des magistrats inférieurs les questeurs et les édils. Il y a des magistrats supérieurs les prêteurs, les consuls et les censeurs, les tribuns de la plèbe. Les caractéristiques des magistratures :La magistrature romaineIl existe 3 notions fondamentales qui caractérisent les magistratures romaines :- l’analité : duré d’une magistrature est fixée

pour un an. Les principaux, au sommet sont les consultes (magistrats qui dirigent la cité et prennent la tête des armées en temps de guerre). Les consules ont un pouvoir de commandement suprême, appelé Imperium. Parmi les magistrats importants, les prêteurs chargés d’organiser les procès civils. Le peuple (≠la plèbe) est l’ensemble des personnes qui participent aux assemblées (citoyens hommes) organisées de façon différente selon la question traitée, ces assemblées sont des comices (comices curiates:

prononcé du jugement. II) Le droit pénal Républicain A) Le procès devant les mgts et les comices ( les ass du peuple) Les mgts en question sont les mgts supérieurs, larges pvoirs : les consuls , ceux en dessous qui s’occupent des procès privés, les préteurs. Leur pouvoir est illimité envers les pérégrins. A l’égard des citoyens, leur pouvoir va de plus en plus être limité. Cette création de consuls au début de la Rep, ne fait pas l’unanimité, il récupère un pv très grand car il n’est pas défini, c’est