L Empilement Collectivités Territoriales

de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté

droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales

l'économie et des finances, 2012. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI). Source : collectivites-locales.gouv Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2013

aux collectivités territoriales (région, département, commune, dirigées par une assemblée élue et disposant d’un budget alimenté par des impôts et des subventions de l’Etat). L’Etat ne joue donc plus directement un rôle d’aménageur mais plutôt un rôle de coordonnateur de l’aménagement, dont l’initiative revient aux différentes collectivités territoriales. Il joue toujours un rôle important pour financer les aménagements par ses subventions, mais désormais en partenariat avec les collectivités territoriales

éducatif » L'expérimentation « cours le matin, sport l'après-midi » Programme national de prévention et d'éducation à la santé Chiffres-clés du sport scolaire 43 5. Les partenaires Les fédérations sportives Les collectivités territoriales 50 II ème partie : LE SPORT SCOLAIRE DANS DEUX PAYS EUROPEENS 52 1. L'éducation en Finlande Organisation du système éducatif Les fondements de l'éducation physique et du sport Sport, rythmes scolaires et clubs

Dieu, les musulmans). Autrement dit, nous sommes en présence d’une pluralité de sources normatives qui renvoient chacune à des instances de pouvoirs qui, historiquement, voire aujourd’hui même, ont joué chacun un rôle. Dès lors, on serait face à un empilement de pouvoirs Dans ce contexte, la question des sources de légitimité que chaque pouvoir met en œuvre ne se pose pas. En effet, les rôles qu’ils jouent n’exigent pas les mêmes compétences. A priori, peut-on dire, tous les pouvoirs locaux en présence

notamment local, qui doit avant tout être uniformisé pour devenir commun à l’ensemble des démarches de prévention, pour que les décisions, y compris celles relatives à leur financement, soient prises au plus près des besoins des parents. I - Un empilement de dispositifs mal ou pas évalués A - Une juxtaposition d’initiatives pilotées par l’Etat Seule démarche gratuite et s’adressant à tous les parents, les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), créés en 1998, ont pour

la démocratie appliquée à l'administration. L'autorité décentralisée est toujours élue. Le critère c'est qu'il est élue, élection d'un côté nomination de l'autre. Code des communes (grande charte) trois strate commune, département, région. Ces collectivités bénéficient des lois de décentralisation, on appelle des lois de fer art 72 de la constitution le pouvoir dans le domaine administratif, la région ne peut pas adopter de lois c'est impossible. État unitaire connaît d'une part la déconcentration

sur la performance dans les collectivités territoriales L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Etude réalisée par trois élèves administrateurs territoriaux : Cédric Grail, Vincent Lescaillez, Philippe Menut Avec l’appui de l’AFIGESE-CT, l’ACUF et l’INET Octobre 2006 Guide sur la performance dans les collectivités territoriales - 2 / 230 - L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique

Lorsqu’on évoque la thématique du 5e risque, une des questions qui se pose est précisément quelle place respective dans la prise en charge de la dépendance ou de l’handicap, de la Sécurité Sociale, des assurances privées ou des mutuelles, pour les collectivités locales et bien entendu quel part pour les usagers ? 2) L’Action des Pouvoirs Publics A- Une Manque d’Action Le propre de l’action publique sur cette question de la dépendance depuis 2007 est de parler toujours de l’action à faire