L Erreur Et Le Dol

que lacqureur professionnel ninforme pas le vendeur de la valeur exacte du bien, objet du contrat, est -il constitutif dune rticence dolosive La Cour de cassation y rpond par la ngative. En effet, au visa de larticle 1116 du Code Civil relatif au dol, la Cour de cassation nonce de manire claire et concise que lacqureur, mme ayant la qualit dun professionnel ,nest pas tenu dune obligation dinformer le vendeur de la valeur du bien acquis. La Cour dappel, ayant invoque la rticence dolosive a viol larticle

provoquée car l’aléa est visible. -L’erreur spontanée : L’erreur spontanée est une erreur que la partie qui va en être victime aurait pu prévenir. Celle-ci résulte que de la part de la partie victime, elle a mal interpréter telle ou telle choses dans le contrat conclu. L’erreur provoquée et l’erreur spontanée -L’erreur provoquée : celle-ci correspond à la notion de dol. D’après l’article 1116 du C.civ : «  le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une

consentement plein, entier et libre. Le code civil ne le précise pas mais il prévoit les hypothèses où le consentement est vicié. C’est notamment le cas pour le dol qui est une tromperie, une manœuvre destinée à induire le cocontractant en erreur afin qu’il contracte. L’arrêt du 27 octobre 2009 permet de clarifier les conditions dans lesquelles le dol est admis comme vice de consentement. Dans cet arrêt, les vendeurs par un acte du 29 octobre 1999, rétiaires une promesse de cessions aux acquéreurs potentiels

d’obligations. « qui dit contractuel dit juste » — tel est tout au moins le principe  aucun débiteur ne peut se plaindre d’être injustement obligé puisqu’il l’a voulu. obligation pas consentie = contrainte injuste. consentement entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) = annulation. la théorie de l’autonomie de la volonté = la liberté de contracter ou de s’abstenir et la force obligatoire du contrat. les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour

éviter de trop grande injustice entre les contractants, les règles vont être tirailler entre ses deux impératifs. Les parties au contrat peuvent se méprendre a ceux ils s’engage (se tromper sur la matière de l’engagement) = l’erreur. Quand il y’a erreur, le contrat n’est pas valable donc nul. Pour éviter cette solution radicale prononcée par le juge des mesures de préventions ont été adoptées notamment dans les relations entre professionnels et consommateurs. Ses règles ne sont pas dans le code civil

vendeur ouvre tout d’abord un chef d’escroquerie qui est clos par une ordonnance de non-lieu. Il ne s’agit pas d’une infraction pénale, ce litige relève donc du droit civil: le vendeur assigne l’acquéreur des photographies en nullité des ventes pour dol. Un tribunal rend une décision qui n’est pas exploitée par l’arrêt, puis un appel est interjeté par l’une des parties. Le 5 décembre 1997, la cour d’appel de Versailles condamne l’acheteur a payer au vendeur la somme correspondante a la restitution

Ce pouvoir est défini par la loi, le jugement ou le contrat, selon la source. Au delà, il agit sans pouvoir et en principe il n’engage le représentant. Si le mandataire a commis une faute, lors de la conclusion du contrat, ( il est auteur du dol, menaces ou incomplet) on admet qu’il est personnellement responsable de cette faute envers le tiers Com 30 janvier 1990 Titre 2 : La validité du contrat Les effets du contrats= les conséquences Le représentant ainsi ne peut agir que dans la limite

Les vices du consentement Le Dol : A la fois un délit civil et à la fois un vice du consentement. Les rapports étant étroits, c’est un rapport de cause à effet. Pour l’auteur c’est le délit, pour la victime c’est le vice. Un délit civil c’est une faute, c’est la violation d’une norme de comportement. C’est adopter un comportement qui ne serait pas adopté par un bon père de famille. C’est le comportement qu’il n’adoptera pas. Seuls ce de ces comportements qui sont intentionnellement adoptés sont

revanche des erreurs qui ne sont pas prises en compte au titre des vices du consentement : L'erreur qui porte sur les motifs personnels qui restent inconnus à l'autre contractant ; L'erreur inexcusable parce que grossière, qu'un minimum de vigilance aurait permis d'éviter ; L'erreur sur la valeur de la prestation, car admettre une telle erreur comme vice du consentement aurait été consacrer la lésion comme cause de nullité, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles. • • • B. Le dol L'article

contrat.  Appel a été interjeté par M.X. La Cour d’appel d’Agen, le 31 janvier 2005, ayant au préalable refuser d'admettre le vice pour dol rejette sa demande et le condamne à payer à la société MDM la somme de 5 437,83 euros, outre les intérêts. M. X se pourvoit en cassation. Le demandeur fonde alors son pourvoi sur le moyen que , la cour d'appel n'a pas retenue le dol dont à fait preuve la société alors que celle-ci n'avait pas révélé au demandeur qu'elle avait signé un contrat du même type avec