L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

Commentaire d'arrêt de la 3e chambre civil de la cour de cassation du 20 octobre 2010 C'est dans un arrêt du 20 octobre 2010 que la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient admettre qu'un professionnel qui a commis une erreur de droit inexcusable en émettant qu’une offre de contracter puisse obtenir l'annulation du contrat. Arrêt qui mérite notre attention. En l'espèce, deux sociétés ont acquis un immeuble, puis décide de le revendre par appartement. Elles vont alors

importants, ayant une grande spécificité technique ; qu'en se prononçant ainsi, par un motif inopérant, tandis que la reconduction tacite pour une durée de cinq ans était en ellemême excessive, la cour d'appel a violé l'article L. 132-1 du code de la consommation ; 2°/ qu'est abusive la clause par laquelle le professionnel interdit au non-professionnel ou au consommateur la résiliation anticipée du contrat pour motifs légitimes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les contrats d'entretien

il n’y a pas de limitation dans l’autre sens. Celui qui souhaite aller après d’une agence pour ces caractère particulier a le droit. Il y a aussi l’interdiction pour un professionnel le refus de la vente d’un bien a un consommateur sauf en cas de motif légitime. 2 – liberté de décision de contracter ou ne pas contracter Chacun est libre de conclure tel ou tel contrat, indépendamment du choix du co-contractant. Ce principe a pourtant des exceptions : contrat imposé et interdiction de contracter

Antoine Loysel. Le dol n’est pas une cause de nullité du mariage mais permet d’apporter la preuve du caractère déterminant de l’erreur. Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2005, la 1ère Chambre civile s’est prononcée sur une nullité du mariage pour erreur sur les qualités de la personne. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Celle-ci découvre le soir du mariage que son conjoint entretenait une liaison avec une femme mariée. Elle engage alors une action en nullité du mariage. Saisie de l’affaire

l’écoulement de la prescription, le débiteur ne peut plus être contraint (délai de droit commun 5 ans) mais le débiteur est tenu moralement d’acquitter sa dette et la conséquence est la suivante : s’il paie volontairement il n’y a pas libéralité ni erreur de droit. Pour l’analyse traditionnelle, l’obligation civile est une obligation qui se caractérise par une possibilité d’exécution forcée. (Règle de droit : coercitif contraignant) C’est la raison pour laquelle ces obligations naturelles sont

de ses exécutions, soit par la résolution du contrat. Il est important de comprendre dans quelles circonstances, un cocontractant peut demander la résolution d'un contrat (A), et dans quelles conditions s'applique cette résolution (B). A. les motifs de la résolution. Il faut que le contrat ait été inexécuté ou mal exécuté, peu importe que l'inexécution soit fautive ou non, totale ou partielle. La résolution d'un contrat peut avoir lieu en cas d'inexécution de ce dernier

ou de sa notoriété . En principe, un contrat n'est pas conclut en considération de la qualité de la personne. La conséquence de cette distinction est que s'agissant d'un contrat conclu intuito personæ, un tel contrat pourra être annulé si il y a erreur sur la personne. De même, un tel contrat pourra disparaître en cas de décès de la personne. Exemple: quand on décide d'aller chez tel architecte pour sa notoriété, s'il meurt le contrat est annulé. Section 2: Les règles de fond applicables au contrat

de la tromperie  Erreur  Violence A : L’erreur L’erreur est une fausse interprétation de la réalité qui conduit une personne à contracter qui ne l’aurait pas fait en connaissance réelle de cause. Il existe deux cas d’erreur qui peuvent briser le contrat/  Erreur sur la substance  Erreur sur la personne L’erreur sur la substance concerne la qualité matérielle de la chose (chandelier en or et en faite en cuivre). Mais la loi a changé, et l’erreur sur la substance est EX : achat du

ne reposent t il pas sur un fondement moral même sans le revendiquer. En France la doctrine sur solidarisme contractuel, malgré d’indéniable succès, qui ne désapprouve pas les juges du fond qui s’y réfèrent dès lors qu’ils n’ont pas commis une erreur manifeste d’appréciation. Dans une société déjà très règlementé accordant une large place à la bonne fois et l’équité, sa reconnaissance n’est pas perçue comme une absolue nécessité, tout au plus fait elle peur en étant soupçonnée de saper la force

être. D Selon Descartes, l’homme est une exception dans la nature. Ce qui nous rend exceptionnel est notre âme. Pour lui, l’homme est un composé d’âme et de corps. Dualisme : « Théorie selon laquelle l’homme serait constitué de deux substances hétérogènes ». L’âme et le corps L’âme est immatériel, en dehors des lois de la nature (le corps est une matière = lois naturelle). Elle est possède une force propre qui nous permet de nous opposer au déterminisme naturel. Le nom de cette