L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

Cassation se vu se prononcer sur les traits du dol dans les arrêts du 3 juillet 1990, du 5 octobre 1994 et du 30 mars 1999. En ce qui concerne le premier cas M. Z employé en qualité de directeur par la Société Cart Expert a vu ses fonctions interrompu au motif qu`il a caché des informations qui avaient influence son embauchage. Vu la deuxième espèce M. X embauche par la société Comptoir français d'importation et de transformation le 13 avril 1987, a été accuse en 1991 d`avoir utilisé au moment de son embauche

façon. Mme X va donc demander la nullité de la vente pour erreur sur l’identification du bien vendu. La Cour d’appel va accueillir la demande de Mme X en considérant que l’erreur de Mme X découlait des inexactitudes contenues dans la description des lots dans la promesse de vente et l’acte de vente et que donc Mme X avait eu une mauvaise représentation de la réalité sur le fondement de l’article 1110 et qu’il y avait ainsi bien eu erreur qui a vicié son consentement. La Cour d’appel a donc prononcé

vices : Erreur  Vice du consentement dont l’existence, prouvé, peut entraîner l’annulation du contrat. C’est une représentation inexacte de la réalité consistant à prendre pour vrai ce qui est faux est réciproquement. C’est l’hypothèse dans laquelle un contractant se trompe (achat d’un véhicule diesel alors qu’il s’agit d’un véhicule essence). Les cas d’erreur : Erreur sur la substance de la chose : Erreur sur la matière (penser acheter un bijou en or alors que c’est du plaqué) Erreur sur

demandèrent alors la nullité de la vente pour erreur sur la substance. La CA les débouta, et ils formèrent un pourvoi en cassation. 2. La procédure La CA n’a pas accueilli la demande des époux Z. Elle a considéré qu’il n’était pas prouvé que le dit tableau fût une œuvre authentique du peintre Nicolas Poussin, et qu’ainsi, l’erreur n’était pas établie. 3. Les prétentions des parties Les époux Z demande la nullité de la vente du tableau sur le motif que l’erreur porte sur la qualité substantielle

reconnue par la pratique aussi. 3) la qualité du consentement : les problèmes des vices du consentement la règle est posée par l’article 1109 du code civil «  il n’ya point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou si il a été extorquer par violence ou surpris par dol. » Il ne suffit pas que le consentement existe, il faut aussi que le consentement soit libre et éclairée. Trois vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence. Les juristes

l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.” Article 1376 “Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.” Article 1377 “Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par

Z même en tant que professionnel ne pouvait se douter au regard des expertises que l'œuvre n'était pas de l'auteur voulue. Dans quelles circonstances et pour quel motif peut on invoquer la résolution?, Sous quelle condition une erreur est elle considérée comme excusable? Un action en résolution impossible (I), n'empêche pas une erreur excusable (II). I- Une action en résolution impossible.On ne peut qu'invoquer les vices cachés, la résolution n'englobant pas cela (A), la délivrance de la chose

 éclairé  :     -­‐ lorsque  l’un  des  contractant  subit  des  pression,  autrement  dit  il  a  été   contraint  :  La  Menace   -­‐ Il  à  été  trompé  et  induit  en  erreur  par  son  cocontractant  :  Dol.     -­‐ Celui  qui  conclut  le  contrat  se  trompe  en  tout  bonne  foi  :  L’erreur.       L’erreur  prévue  à  l’article  1110

Cependant des obligations naturelles peuvent se transformer en obligations juridiques. La loi prévoit que celui qui s’acquitte volontairement d’une obligation naturelle ne peut pas ensuite s’adresser a la justice pour en demander la restitution au motif que cette obligation n’était pas due juridiquement. L’exécution d’une obligation naturelle la transforme en obligation juridique. -> Article 1235 Code Civil. La JP doit également participer à cette transformation. La JP juge que le débiteur

Commentaire d’arrêt : Affaire Fragonard Un contrat est formé lorsque la rencontre des consentements est établie. Il arrive que le consentement d’un des contractants soit vicié ou erroné. Ainsi, le vice du consentement est alors un motif de nullité du contrat. Par souci de sécurité juridique, les vices du consentement sont strictement entourés. On trouve l’erreur, le dol et la violence. Nous nous intéresserons plus précisément à l’erreur qui est l’objet d’étude de nos arrêts concernant les