L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

la distinction On considère en général que la personne même du cocontractant est très importante dans les contrats à titre gratuit, en revanche, elle n’est pas forcement déterminantes dans les contrats à titre onéreux. La nullité du contrat pour erreur sur la personne va être plus largement admise pour la donation que pour la vente. On considère que les obligations du débiteur sont moins lourdes dans un contrat à titre gratuit que dans un contrat onéreux. Par exemple, la responsabilité du dépositaire

définie à l’article 1110, distingue : - l’erreur sur la substance - l’erreur sur la personne - les erreurs n’emportant pas la nullité du contrat A – L’erreur sur la substance : La substance ne concerne pas seulement la matière car il faut prendre en compte - la sécurité juridique qui implique de faire tomber la nullité d’un contrat - la justice contractuelle qui veut protéger les contractants La jurisprudence considère la substance comme une qualité substantielle : - qualité objective

[…] […] Validité du consentement Code civil, article 1109, Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Les vices du consentement L’erreur L'article 1110 du Code civil précise : « L'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention

plus contractuellement lié à la femme, il ne lui doit donc rien. Cas pratique 3 : Deux individus ont conclu ensemble un contrat de location d’une maison qui fût légué au propriétaire. Le propriétaire voudrait obtenir la nullité du contrat au motif que le cocontractant est qualifié de « peu recommandable » Peut-on obtenir la nullité d’un contrat pour défaut sur la personne du co-contractant ? En vertu du principe de l’erreur sur la personne selon lequel, l’errance s’est trompée sur les

Les vices du consentement = article 1109 du Code civil : il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, extorqué par violence ou obtenu par dol. Appréciation au jour de la formation du contrat. Sanction = annulation du contrat + éventuellement dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle. I. L’erreur = article 1110 du Code civil = « une fausse croyance sur l’objet de l’obligation ». L’erreur est le vice du consentement

pour erreur sur la qualité substantielle de la chose. La décision des premiers juges est inconnue de sorte qu’on ignore quel partie a interjeté appel. Par un arrêt du 2 février 1976, la cour d’appel de Paris à débouté les époux de leur demande, ceux-ci forme alors un pourvoi en cassation. Selon la cour d’appel, il n’est pas prouvé que le tableau litigieux était attribué à Poussin et donc l’erreur ne peut être établit. Le doute sur l’identité de l’auteur d’une œuvre constitue-t-elle une erreur sur

l’option et fait sommation de passer l’acte à M.Y. et ensuite l’a assigné en réalisation de la vente. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 octobre 2005 a débouté l’acheteur de sa demande. Les juges du fond ont refusé la réalisation de la vente au motif que M.Y, agriculteur devenu manoeuvre et marié a une épouse en incapacité totale de travail, n’avait pas la possibilité de connaître la valeur de son pavillon. Du moment que M.X détenait l’information essentielle sur le prix de l’immeuble, il devait

du nouveau Code de procédure civile. Problème juridique : La mention « attribué à » lors de la vente d’une œuvre dont l’authenticité n’est pas avérée, présente t elle le caractère d’un aléa, lequel chasserait tout recours sur le fondement d’une erreur lors de la vente ? Sens de la décision : La Cour rejette le pourvoi Motivation : En vendant ou en achetant une œuvre attribuée Fragonard, les contractants ont accepté un aléa sur l’authenticité de l’œuvre. Dans la mesure où les héritiers du

consentement valable lorsqu’il a été donné par erreur, surpris par dol, ou extorqué par la violence. Ce sont les trois vices du consentement. En l’absence de vices du consentement, on dit que le consentement est intègre. Section 1 : L’erreur L’erreur consiste, pour une partie, à se tromper sur un élément qui a emporté son consentement. Dans les textes et la jurisprudence, on parle d’erreur sur les qualités substantielles de l’objet du contrat, ou erreur sur les qualités essentielles de la personne

correspondant au prix de l’adjudication et des frais. La cour d’appel a considéré que l’adjudicaire étant antiquaire aurait du prendre les précautions nécessaire avant la mise en vente de l’objet litigieux. Elle a donc formé un pourvois en cassation au motif que les précautions avait été prise puisqu’elle avait vérifié le catalogue, étudié la photographie de l’objet et posé des questions à la société et que sa qualité de professionnel de justifiait donc rien. Un professionnel peut il se prévaloir de